Le Parlement pourra se pencher sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE, dont la Suisse, et la Thaïlande. Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, le message sur cet accord qui doit renforcer la compétitivité de l'économie suisse sur le marché thaïlandais.
L'accord correspond largement aux accords de libre-échange (ALE) conclus récemment par les Etats de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) avec des Etats tiers. Il couvre un vaste champ d'application sectoriel, écrit le gouvernement dans un communiqué.
Il comprend notamment des dispositions ayant trait au commerce des produits industriels, aux produits agricoles transformés et non transformés, aux mesures sanitaires et phytosanitaires ou encore aux règles d'origine et à la protection de la propriété intellectuelle.
Il contient par ailleurs un chapitre complet et juridiquement contraignant sur le commerce et le développement durable et compte parmi les premiers ALE à inclure un chapitre spécifiquement consacré aux petites et moyennes entreprises (PME), souligne le Conseil fédéral.
La Thaïlande est, avec un volume d'échanges de marchandises de 7,4 milliards de francs (2023), l'un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse en Asie du Sud-Est. L'accord améliore l'accès au marché thaïlandais pour les acteurs économiques suisses et réduit le potentiel de discrimination par rapport aux acteurs économiques des pays qui disposent également d'un ALE avec la Thaïlande ou qui, comme l'UE, négocient actuellement un tel accord.
Dès l’entrée en vigueur de l’accord, 99,7% de nos exportations actuelles vers la Thaïlande bénéficieront d’allégements douaniers, parfois à l’issue de périodes transitoires, détaille le gouvernement. A l’échéance de celles-ci, les exportateurs suisses pourront ainsi économiser jusqu'à 63 millions de dollars de droits de douane (sur la base des exportations réalisées jusque-là).
L'accord entre les Etats de l’AELE et la Thaïlande a été signé le 23 janvier dernier à Davos. Les Chambres fédérales devraient traiter le message lors de leur session d'hiver 2025 ou de printemps 2026, ce qui permettrait une entrée en vigueur de l'accord début 2027. (jah/ats)
