La «pression administrative» coûte cher à Genève
A Genève, les tâches administratives sont trop lourdes pour les entreprises, selon une étude de la CCIG. Elles leur coûtent 705 millions de francs par an en coûts salariaux internes. Or, ce critère pèse sur l'attractivité économique du canton.
«La pression administrative est devenue un des critères d'évaluation pour l'implantation d'une entreprise», a relevé mardi devant les médias Romain Duriez, directeur général adjoint de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG). L'inflation réglementaire et la croissance des normes s'ajoutent à la hausse des coûts fixes, à la rareté de la main-d'oeuvre et aux critères fiscaux.
Pour évaluer la charge administrative à Genève, la CCIG a sondé ses membres: 321 entreprises représentant 4,7% des emplois dans le canton ont répondu. Il en ressort que chaque entreprise consacre en moyenne 27,7 heures par mois aux tâches administratives liées aux réglementations publiques. Ainsi, un emploi dans le privé sur 38 est lié aux obligations administratives pour un coût salarial annuel de 705 millions.
Un frein économique important
L'intensité de la charge administrative est considérée comme très contraignante dans les marchés publics pour 66,7% des entreprises et dans la réglementation de la construction pour 63,2% d'entre elles, les normes environnementales (57,6%) et les assurances sociales (56,4%). Le recours à des spécialistes – juristes, ingénieurs – engendre des coûts externes estimés à 500 millions par an.
Alors que les entreprises considèrent que la charge administrative a augmenté en dix ans, 45,5% d'entre elles répondent que l'administration publique genevoise n'est pas assez rapide pour les accompagner leurs démarches et 34,1% disent qu'elle «peut mieux faire». Ces démarches sont un frein économique important pour 40,9% des entreprises, tandis que 34,1% évoquent un frein modéré.
A titre d'illustration, l'étude s'est penchée sur les procédures d'autorisation de construire. A Genève, il faut 497 jours pour obtenir un permis, contre 167 dans le canton de Zurich et 122 dans celui de Vaud. La durée médiane d'un projet résidentiel est bien plus élevée à Genève en comparaison intercantonale, et cette durée a augmenté de 17 mois entre 2014 et 2023 pour atteindre 55 mois.
Gagner jusqu'à 2,8 milliards
Pour éclairer ces résultats, l'étude a analysé la production normative sur vingt ans, une première à Genève. «Il n'y a pas plus de projets de lois, mais ceux-ci sont plus longs et plus denses», a indiqué Mario Marchesini, directeur adjoint à la CCIG. De fait, un quart des projets de lois complexes deviennent encore plus complexes, ce qui induit une charge supplémentaire pour les entreprises.
La CCIG estime ainsi qu'une réduction de la bureaucratie permettrait à long terme de gagner jusqu'à 2,8 milliards de francs de potentiel économique par an. Pour ce faire, l'Etat devrait d'abord mettre en place un dispositif d'évaluation des coûts réglementaires. La chambre préconise aussi de simplifier les démarches administratives, de renforcer l'efficacité et de garantir la cohérence des lois.
La CCIG remarque que l'Etat de Genève et la Confédération ont déjà conscience de cette problématique. Elle salue la volonté du Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie de mettre en oeuvre le principe de «once only», qui consiste à éviter que les entreprises ne transmettent plusieurs fois les mêmes informations à différentes autorités, en permettant le partage sécurisé des données entre administrations.
La chambre relève aussi que la taille et le poids importants de l'administration genevoise en nombre d'emplois et niveau salarial ne sont pas gages d'efficacité. Or «pour nourrir cet Etat lourd, il faut une fiscalité élevée. Genève est le canton où la fiscalité pèse le plus sur son économie», a souligné Mohamed Atiek, responsable de la promotion et du soutien à l'économie. (jzs/ats)