L'Australie veut taxer Google et Meta, la Suisse pourrait suivre
L'Australie veut obliger Meta et Google à payer pour les contenus d'information qu'ils relaient, dans le cadre d'un nouveau programme dévoilé jeudi. Ce programme menace les géants de l'internet de taxes en cas de refus d'accord avec les médias locaux.
«Il est important que les plateformes numériques jouent leur rôle. Elles doivent soutenir l'accès à un journalisme de qualité qui informe et renforce notre démocratie», a déclaré la ministre des Communications Michelle Rowland.
Alors que les rédactions traditionnelles luttent souvent pour leur survie, la manne de leurs recettes publicitaires étant accaparées par le web, Canberra souhaite que les géants de la tech accordent une rémunération aux médias en fonction des contenus apparaissant sur leurs plateformes. Et ce alors qu'une partie croissante du public s'informe désormais exclusivement sur les réseaux sociaux.
Michelle Rowland a souligné:
Les plateformes de réseaux sociaux dont les revenus annuels en Australie dépassent 160 millions de dollars américains se verront imposer une taxe – dont le montant n'a pas encore été fixée -, destinée au financement des médias. Ces groupes pourront cependant être exemptés de cette taxation s'ils concluent volontairement des accords commerciaux avec les firmes de médias australiennes.
Selon le gouvernement, les sociétés mères de Google, Facebook et TikTok seront probablement concernées par le dispositif, mais X pourrait y échapper en raison de revenus australiens en-deçà du seuil retenu.
En Suisse aussi
L'Union européenne a émis en 2019 une directive sur les «droits voisins» destinée à permettre aux médias de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique, mais les contentieux se multiplient pour tenter de faire valoir ceux-ci.
La Suisse veut aussi réglementer le droit voisin. Le Conseil fédéral a présenté en mai un projet de révision du droit d'auteur qui vise à faire payer les grandes plateformes pour les courts extraits d'articles visibles dans les listes de résultats. Malgré le rejet du projet en consultation, il a demandé au Département fédéral de justice et police de rédiger un message d'ici au premier semestre 2025.
Canberra s'efforce déjà de mieux encadrer les mastodontes de la tech: le mois dernier, le pays a adopté une nouvelle réglementation interdisant l'accès aux médias sociaux aux mineurs de moins de 16 ans. L'Australie a également envisagé d'imposer des amendes aux entreprises ne parvenant pas à éradiquer sur leurs plateformes les contenus choquants et la propagation de la désinformation. (ats)