Le texte, adopté par 10 voix contre 2, veut donner aux cantons la possibilité d'assouplir leurs règles applicables à l'ouverture des magasins, indiquent mardi les Services du Parlement. Dans la loi sur le travail, le nombre de dimanches pendant lesquels le personnel peut être employé dans les commerces sans qu'une autorisation soit nécessaire doit ainsi passer de quatre à douze au maximum.
Pour les membres de la commission, ce projet est une solution «modérée» qui peut donner au commerce de détail un instrument lui permettant de mieux résister à la concurrence acharnée du commerce en ligne. Il tient en outre compte de l'évolution des besoins de la population.
La commission a en revanche rejeté par 6 voix contre 2 et 4 abstentions une motion du National qui vise à permettre l'ouverture dominicale des commerces de proximité dans les zones périurbaines. Le texte de Philippe Nantermod (PLR/VS) concerne les magasins d'une petite taille, qui n'emploient qu'un nombre limité de collaborateurs et dont l'assortiment est celui d'une épicerie.
Pour la commission, la formulation de cette motion présente des difficultés d'interprétation et pose divers problèmes de délimitation. Raison pour laquelle elle privilégie l'initiative du canton de Zurich.
La commission doit désormais obtenir l'aval de son homologue du Conseil national pour pouvoir élaborer un projet de modification de la loi sur le travail, soulignent les services du Parlement.
Dans un communiqué publié avant la séance de la commission, le syndicat Unia avait dénoncé «une attaque directe» contre la protection de la santé des travailleurs. Une notion qui est pourtant un élément central de la loi sur le travail. Il appelait les membres de la commission à rejeter les deux projets.
Selon lui, l'initiative zurichoise entraînerait «une détérioration durable» des conditions de travail du personnel de vente. Une proposition similaire avait d'ailleurs déjà été rejetée en 2021, relève Unia.
Le syndicat souligne les conditions de travail pénibles dans le commerce de détail. Aujourd'hui déjà, les horaires de travail sont largement déréglementés et les employés doivent faire preuve d'une «flexibilité maximale». Davantage de travail le dimanche signifie obligatoirement un stress accru et des risques pour la santé, note Unia. (mbr/ats)
