UBS versera 835 millions d'euros en France
UBS échappe à un nouveau procès en France. La banque aux trois clés versera au total 835 millions d'euros (780,7 millions de francs) pour mettre un terme à ce litige fiscal remontant entre 2004 et 2012, a-t-elle annoncé mardi.
Les 835 millions d'euros à verser, se répartissent entre 730 millions d'euros d'amende et 105 millions de dommages et intérêt pour l'Etat français, a précisé le géant bancaire dans communiqué. UBS a constitué les provisions nécessaires pour faire face à ces frais. Fin 2024, les provisions pour le règlement de litiges juridiques se chiffraient à 3,6 milliards de dollars, contre 4,02 milliards douze mois auparavant.
Dommages et intérêts
En 2019, en première instance, la justice française a condamné UBS à une amende record de 3,7 milliards d'euros dans le cadre de son procès pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Le groupe bancaire, sa filiale française et trois de ses anciens cadres devaient aussi verser 800 millions d'euros à l'Etat français, partie civile dans ce procès, au titre de dommages et intérêts.
La banque a fait appel et a été rejugée en 2021, soupçonnée d'avoir illégalement envoyé des commerciaux suisses en France pour convaincre, lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, de riches clients de placer leur argent à l'abri du fisc en Suisse. L'établissement est condamné pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France, mais la sanction est ramenée à un total de 1,8 milliard.
Au total, lors du procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards d'euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.
Procédure close
Fin 2023, la Cour de cassation avait confirmé la sentence, mais la Cour d'appel de Paris devait à nouveau se pencher sur les peines et la réparation du préjudice de l'Etat lors d'un nouveau procès, qui n'aura finalement pas lieu, la procédure étant désormais close.
En novembre 2023, la Cour de cassation soulignait ainsi que la banque active dans la gestion de fortune restait donc coupable, mais l'institution estimait que la Cour d'appel de Paris, en décembre 2021, avait mal évalué et justifié la confiscation de 1 milliard d'euros ainsi que les dommages et intérêts de 800 millions d'euros en faveur de l'Etat. Lors du nouveau procès, l'Etat aurait dû justifier l'existence et les montants des sommes éludées à l'impôt.
Contactés, ni le ministère de l'Economie, ni le Parquet national financier (PNF) n'ont encore répondu à AWP. L'action UBS réagissait timidement. Vers 11h55, elle grappillait 0,2% à 33,47 francs, dans un SMI en gain de 0,6%. (jzs/ats)