Deutsche Bank perquisitionnée dans l’affaire des «cum-cum»
Le siège de Deutsche Bank à Francfort est perquisitionné depuis mercredi matin, a indiqué à l'AFP la première banque d'Allemagne, une opération en lien avec les transactions financières dites «cum-cum» permettant d'éviter l'impôt, selon plusieurs médias.
Ces opérations consistent à transférer temporairement des actions à un acteur bénéficiant d'un régime fiscal plus avantageux juste avant le versement d'un dividende.
«Nous confirmons qu'une mesure du parquet de Düsseldorf est en cours dans les locaux de Deutsche Bank», a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe. Cela concernerait des «opérations» de sa filiale Postbank:
Sollicité par l'AFP, le parquet a confirmé des perquisitions «à Francfort et dans d'autres localités», sans préciser lesquelles et ne souhaitant pas communiquer plus de détails.
Deutsche Bank a assuré qu'elle n'était pas visée en tant que suspecte dans cette procédure mais comme «tierce partie» détenant potentiellement des informations utiles à l'enquête.
D'après les informations des médias Business Insider et Die Welt, celle-ci est menée pour suspicion de fraude fiscale en lien avec les opérations dites:
En avril, les autorités allemandes avaient déjà mené des perquisitions aux Pays-Bas et en Allemagne visant au moins 15 personnes et des sociétés de conseil fiscal, cette fois pour des transactions «cum-ex».
Ce scandale, révélé en 2017, désigne une fraude fiscale où des investisseurs s'échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.
Un tour de passe-passe qui permet d'obtenir illégalement un remboursement d'impôt sur les dividendes auprès du fisc.
L'Allemagne a été l'un des plaques tournantes des scandales «cum-ex» et l'un des principaux Etats lésés.
Il a été privé de plusieurs milliards d'euros de rentrées fiscales jusqu'en 2012 à cause des manoeuvres, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.
Plusieurs enquêtes sont en cours en Allemagne, où des dizaines de banquiers, traders, avocats, et conseillers financiers ont été inculpés.
Deutsche Bank, ainsi que les banques françaises BNP Paribas et Société Générale, ont dû rembourser plusieurs millions d'euros au fisc allemand en mars. (dal/awp/ats/afp)