Un tribunal sud-coréen a annulé vendredi pour vice de procédure le mandat d'arrêt en vertu duquel le président suspendu Yoon Suk Yeol est incarcéré depuis janvier pour sa tentative ratée d'imposer la loi martiale. Cette décision n'entraîne toutefois pas sa remise en liberté immédiate.
«Même si le tribunal décide d'annuler la détention, l'accusé n'est pas immédiatement libéré», a déclaré l'un des avocats du président, Seok Dong-hyeon.
Selon le code de procédure pénale sud-coréen, le parquet a sept jours pour faire appel et le suspect «n'est libéré que si le procureur renonce à son droit de faire appel ou ne fait pas appel dans les délais prescrits». Sollicité par l'AFP, le parquet n'a pas immédiatement répondu.
L'équipe juridique de Yoon avait intenté le mois dernier un recours contre le maintien en détention de son client. Elle soutenait que les procureurs l'avaient inculpé un jour après l'expiration du mandat en vertu duquel il était détenu après sa tentative ratée de suspendre le régime civil en décembre.
«Pour garantir la clarté de la procédure et éliminer tout doute quant à la légalité du processus d'enquête, il est approprié d'émettre une décision d'annulation de la détention», a écrit le Tribunal du district central de Séoul dans sa décision.
Le président conservateur avait plongé la Corée du Sud dans le chaos politique dans la nuit du 3 au 4 décembre en décrétant la loi martiale et en envoyant l'armée au Parlement pour tenter de le museler. Il avait dû faire marche arrière six heures plus tard, les députés étant parvenus à se réunir en urgence et à voter une motion exigeant le retour au régime civil.
Yoon Suk Yeol, 64 ans, avait justifié son coup de force par le fait que le Parlement, dominé par l'opposition, bloquait l'adoption du budget de l'Etat. Dans une allocution télévisée surprise, il avait dit vouloir «protéger la Corée du Sud libérale des menaces posées par les forces communistes nord-coréennes» et «éliminer les éléments hostiles à l'Etat».
L'Assemblée nationale sud-coréenne avait voté la destitution de Yoon le 14 décembre. Le président n'est pour l'instant que suspendu de ses fonctions en attendant que la Cour constitutionnelle confirme ou infirme le vote des députés.
La Cour a achevé ses audiences publiques la semaine dernière et, selon les médias sud-coréens, pourrait rendre sa décision dès la semaine prochaine. Si elle confirme la destitution, Yoon sera définitivement déchu et une élection présidentielle sera organisée dans les 60 jours. Dans le cas contraire, il sera réinstallé dans ses fonctions.
La majeure partie du procès en destitution de Yoon s'est penchée sur la question de savoir s'il a violé la Constitution en déclarant la loi martiale, une mesure qui ne peut être prise que lorsqu'une intervention militaire est nécessaire pour préserver la sécurité et l'ordre public «en cas de conflit armé ou d'une urgence nationale similaire».
L'opposition l'a accusé d'avoir pris cette mesure extraordinaire sans motif valable. Les avocats de Yoon ont au contraire affirmé qu'il avait décrété la loi martiale pour alerter le pays sur les dangers d'une «dictature législative» exercée selon lui par le Parlement.
Sous le coup d'une enquête pour «insurrection», un crime passible de la peine de mort ou de la prison à vie et qui n'est pas couvert par l'immunité présidentielle, Yoon avait été arrêté le 15 janvier après s'être retranché plusieurs semaines dans sa résidence de Séoul. Il avait été inculpé le 26 janvier et placé en détention provisoire pour six mois.
Son procès pénal, le premier contre un président en exercice dans l'histoire de la Corée du Sud, a démarré le 20 février devant le Tribunal du district central de Séoul par une audience préliminaire consacrée aux questions de procédure. La prochaine audience est prévue le 24 mars.
Dès l'annulation du mandat d'arrêt connue, une foule de partisans de Yoon s'est rassemblée devant le Centre de détention de Séoul, où est incarcéré le président, laissant éclater sa joie et brandissant des drapeaux sud-coréens et américains.
«Bien qu'elle se soit longtemps fait attendre, cette décision est la bienvenue», a déclaré Kwon Young-se, député du Parti du pouvoir au peuple (PPP) de Yoon. «Il s'agit d'un moment crucial qui réaffirme l'État de droit et la justice en Corée du Sud», s'est-il félicité. (jzs/ats)
