Un tribunal tacle Trump: «La loi a été invoquée de manière inappropriée»
Une cour fédérale d'appel américaine a bloqué mardi l'utilisation par le président Donald Trump d'une loi sur «les ennemis étrangers», créée en 1798 et utilisée notamment durant les deux guerres mondiales, pour expulser des membres présumés d'un gang vénézuélien.
Le président américain avait invoqué cette loi d'exception en mars dernier, quand il avait expulsé vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang Tren de Aragua.
Un juge fédéral avait déjà provisoirement suspendu les expulsions fondées sur cette loi jusqu'alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l'encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.
La 5e Cour fédérale d'appel des Etats-Unis a décidé mardi, par deux voix contre une, que Donald Trump ne pouvait pas se fonder sur cette loi pour expulser des migrants au Texas, en Louisiane et au Mississippi.
Comment la juge explique sa décision
«Les conclusions ne soutiennent pas qu'une invasion ou une incursion prédatrice ont eu lieu», a écrit la juge Leslie Southwick dans le jugement consulté par l'AFP:
Le texte permet au gouvernement de détenir et d'expulser les citoyens de nations étrangères hostiles en temps de guerre, ou lors d'une «invasion ou incursion prédatrice», a rappelé la cour.
La juge Southwick, avec l'accord d'une assesseure, a accordé une injonction préliminaire bloquant les expulsions. Le troisième juge a en revanche exprimé l'opinion inverse, estimant que se prononcer sur les conditions d'application de la loi relevait d'un «jugement d'ordre politique».
Les contestations juridiques de l'utilisation par Trump de cette loi devraient finalement aboutir à la Cour suprême. Le président a fait campagne en promettant d'expulser des millions de migrants sans papiers, et plusieurs de ses ordres exécutifs sur la question ont rencontré une résistance de la part des juges dans tout le pays.