Budget: Le Premier ministre français dégaine le 49.3
Sébastien Lecornu a mis fin au suspense lundi, officialisant un recours au 49.3 pour faire passer sans vote le budget de l'Etat 2026. Une manoeuvre qui exposera le Premier ministre à plusieurs motions de censure, pour lesquelles il comptera sur la mansuétude des socialistes, en échange de concessions sur le texte.
Le Premier ministre s'est exprimé lors du compte-rendu, devant la presse du Conseil des ministres.
Il a aussi dit que le déficit public serait «sincèrement» à 5% du PIB, comme il l'avait promis.
Pas de compromis trouvé
Lecornu s'apprête donc à engager sa responsabilité à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale, jusqu'à trois fois pour enjamber les différentes étapes restantes pour l'adoption d'un budget.
S'il arrive à faire adopter un budget, ce sera aussi un revers sur la forme pour Sébastien Lecornu, qui s'était engagé au début des discussions budgétaires à l'automne à renoncer à cette arme tant décriée. «On aurait été les premiers à aimer qu'un compromis puisse se trouver», a regretté dimanche la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
L'ordonnance budgétaire, plus risquée
L'autre option à la main du Premier ministre est celle de l'ordonnance budgétaire prise par l'exécutif sans l'aval du Parlement.
Inédite, cette procédure paraissait plus risquée politiquement, car elle ne permet pas, en théorie, de retenir des mesures différentes du texte initial. De nombreux dirigeants politiques, notamment au PS, ont promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate.
Le 49.3 pourrait être activé dès mardi à l'Assemblée nationale sur le volet «recettes» du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet dédié aux dépenses. Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra à l'Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.
Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février... A condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure.
Garantie de non-censure
Avant de trancher, le gouvernement avait déclaré vouloir «la garantie» de différentes forces politiques qu'il ne serait pas censuré car sinon «vous n'avez ni budget ni gouvernement pour reproposer un budget», a expliqué sur BFMTV/RMC la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Cela semble bien parti, car le Parti socialiste, qui détient une bonne partie des clés de la censure, s'est montré satisfait des annonces gouvernementales.
Celles-ci permettent «d'envisager une non-censure», a confirmé le chef des députés PS, Boris Vallaud. Et le 49.3 «était la moins mauvaise des solutions», a estimé le porte-parole du groupe PS, Romain Eskenazi, estimant avoir obtenu sur le fond du texte «une rupture dans la politique du macronisme».
Les voeux du PS ont en effet été exaucés sur le pouvoir d'achat, avec une hausse de la prime d'activité, mais également sur la jeunesse, avec les repas à un euro pour les étudiants, une hausse des moyens des bailleurs sociaux et du fonds vert...
Grandes entreprises taxées
«Les mesures de Sébastien Lecornu pour acheter les socialistes, c'est la verroterie avec laquelle les colons achetaient les indigènes dans certains pays»,
C'est également la proposition PS de surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises qui a été retenue in fine, pour un rendement de huit milliards d'euros en 2026, comme en 2025.
Pour contenir le déficit public à 5% du PIB au maximum sans augmenter la fiscalité des ménages, la taxation des grandes entreprises a fini par faire office de variable d'ajustement.
Il a par ailleurs promis aux grands patrons la «stabilisation» des «règles fiscales».
Vraies réformes remises à plus tard
Et ce même si les modalités de cette surtaxe risquent d'irriter les parlementaires du bloc central qui visaient une contribution bien moindre.
Bruno Retailleau estime par ailleurs que «ce budget entérine le fait qu'il faudra attendre l'élection présidentielle pour mener les réformes dont le pays a besoin».
(ats/afp)