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Assaut du 6 janvier: abandon des poursuites contre Trump

epa11408399 Former US president Donald J. Trump departs an advocacy center after meeting with Senate lawmakers at the National Republican Senatorial Committee on Capitol Hill in Washington, DC, USA, 1 ...
C'est une nouvelle victoire judiciaire de celui qui va retourner à la Maison-Blanche en 2025.Keystone

Assaut du 6 janvier: abandon des poursuites contre Trump

Le procureur spécial Jack Smith a demandé lundi l'abandon des poursuites contre Donald Trump, pour l'assaut du 6 janvier 2021. Le juge a validé la demande quelques heures plus tard.
25.11.2024, 19:5826.11.2024, 07:04
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La juge dans le dossier contre Donald Trump pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020 a validé lundi la demande du procureur spécial Jack Smith d'arrêter les poursuites contre celui qui est désormais le président élu américain. Ce faisant, elle se conforme à une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la justice, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice et appliquée à cette situation «sans précédent».

«Bien que le cas d'un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit sans précédent, lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial, le ministère a conclu que cette politique s'applique à cette situation»
Jack Smith

Une fois de retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait de toute façon soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d'abandonner les poursuites contre lui.

Un autre dossier

Jack Smith a également renoncé à poursuivre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche en 2021, l'autre procédure fédérale le visant. Il invoque le même raisonnement pour renoncer à son appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, annulant la procédure. Le procureur spécial maintient néanmoins son appel en ce qui concerne les deux assistants personnels de Donald Trump dans sa propriété de Mar-a-Lago.

L'équipe de campagne de Donald Trump a salué la demande du procureur spécial comme une «victoire majeure pour l'Etat de droit», dénonçant une fois encore une «instrumentalisation politique du système judiciaire».

«Ces poursuites, comme toutes celles qui m'ont été infligées, sont vides et injustes et n'auraient jamais dû être engagées»
Donald Trump sur son réseau Truth Social

Reconnu coupable le 30 mai par la justice de l'Etat de New York de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016», des paiements dissimulés à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels pour prix de son silence, il pourrait encore être condamné dans les prochaines semaines.

Mais le juge Juan Merchan, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter d'ici au 2 décembre un recours en annulation de la procédure. Donald Trump est également inculpé avec 14 autres personnes dans l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington. Mais cette affaire est durablement encalminée dans une demande de dessaisissement de la procureure, actuellement en appel.(ats/jch/mbr)

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