De nouvelles dates sont fixées pour le procès de Donald Trump
La juge au procès de l'ex-président américain Donald Trump pour tentatives illicites d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020 a fixé jeudi de nouvelles échéances pour les mois à venir. Des dates sont prévues au-delà du jour du scrutin de novembre.
La juge a ainsi pris acte de l'impossibilité pratique de fixer à ce stade une nouvelle date pour ce procès, prévu initialement à partir du 4 mars 2024, après la décision inédite de la Cour suprême le 1er juillet reconnaissant une large immunité pénale au président des Etats-Unis.
Lors des débats jeudi, les premiers depuis qu'elle a recouvré le contrôle de ce dossier en août, la magistrate a reconnu qu'il serait «futile» de sa part de décider d'une nouvelle date de procès. Le calendrier publié en fin de journée porte donc sur les dates auxquelles l'accusation et la défense devront remettre leurs arguments écrits sur les différentes questions et recours pendants.
Sur la question centrale des limites de l'immunité présidentielle, elle a accepté que l'accusation lui présente sa position d'ici au 26 septembre, avec une réponse des avocats de Donald Trump dans les trois semaines, puis un contre-argumentaire du parquet pour le 29 octobre.
Actes «pas couverts par l'immunité»
La juge accède ainsi à la demande de l'un des procureurs, qui proposait que l'accusation prenne l'initiative en démontrant par écrit dans trois semaines en quoi les actes poursuivis «sont de nature privée et par conséquent, pas couverts par l'immunité».
L'avocat de Donald Trump avait pourtant dénoncé un calendrier «extrêmement préjudiciable pour le président Trump». Il insistait pour que la juge tranche en priorité la question de savoir si l'immunité présidentielle couvrait les conversations entre Donald Trump et son vice-président de l'époque Mike Pence, qui sont au coeur du dossier. Et de poursuivre:
La juge ne l'a pas suivi sur ce volet. Elle a en revanche fait droit à plusieurs exigences de la défense.
Elle l'a notamment autorisée à demander l'invalidation des poursuites au motif que la nomination et le financement du procureur spécial Jack Smith seraient illégaux. Une juge fédérale en Floride (sud-est) avait annulé en juillet une autre procédure pénale contre l'ex-président sur ce fondement. La juge a exprimé son scepticisme face au bien-fondé de ce recours, mais a programmé la remise des arguments du 24 octobre au 7 novembre.
Droit à la «présomption d'immunité»
Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la Cour suprême a considéré que le président ne jouissait «d'aucune immunité pour ses actes non officiels», mais avait «droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels».
La cour a donc assigné au tribunal de première instance la tâche de déterminer quels actes étaient potentiellement immunisés de poursuites pénales.
Le candidat républicain au scrutin du 5 novembre, qui a renoncé à comparaître jeudi, a donné instruction à ses avocats de déclarer officiellement qu'il plaidait de nouveau non coupable.
Visé par plusieurs procédures pénales, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le vote du 5 novembre. S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre. (ag/ats)