La préfecture du Pas-de-Calais finalise la procédure pour déchoir Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale, a-t-elle indiqué jeudi, une dizaine de jours après la condamnation de Mme Le Pen à une inéligibilité immédiate de cinq ans.
Interrogée par l'AFP sur l'avancement de cette procédure, la préfecture a expliqué avoir reçu mardi «la notification du jugement, nécessaire pour engager la procédure».
Questionné jeudi lors d'une conférence de presse, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré que «d'ici quelques jours, bien entendu, les arrêtés seront pris conformément à la décision de justice».
Jugée aux côtés d'autres membres du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100 000 euros, ainsi qu'à une inéligibilité immédiate de cinq ans qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027.
Le tribunal a estimé qu'elle était au «cœur» d'un système de détournements de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s'élève à 4,4 millions dont 1,1 ont déjà été remboursés.
Comme le veut la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Marine Le Pen conserve son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais ne pourra pas se représenter si des législatives anticipées sont convoquées après une nouvelle dissolution. Elle doit en revanche perdre immédiatement son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
Dans un courrier daté de mercredi au ministre de l'Intérieur, dont l'AFP a eu copie, confirmant une information du Parisien, le député Liot Harold Huwart s'est ému du fait que le préfet du Pas-de-Calais n'ait pas encore pris la mesure de démission d'office de Marine Le Pen de ce mandat local. Il y soulignait que dans une situation similaire, en juin 2024, le député de Mayotte, Rachadi Saindou, avait été déclaré démissionnaire de son mandat local dans les 48 heures suivant sa condamnation.
Depuis sa condamnation, la cheffe de file de l'extrême droite dénonce une «décision politique» qui «bafoue l'Etat de droit». (jah)
