Les résultats des votes n'ont jamais été aussi prévisibles que ceux qui doivent être annoncés mardi dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. Que va-t-il se passer en cas d'annexion des territoires ukrainiens dans lesquels des combats ont lieu malgré le vote? Un aperçu de l'actualité.
Les habitants des territoires occupés de Kherson, Zaporijia, Donetsk et Lougansk doivent voter par «oui» ou par «non», sous l'autorité de la puissance occupante russe, pour savoir si ces territoires doivent rejoindre la Fédération de Russie.
Les quatre régions ukrainiennes sont des zones de guerre. Cela se traduit également par le fait que les votes, qualifiés internationalement de «référendums fictifs», se poursuivent malgré les tirs. Selon les autorités d'occupation, deux personnes ont trouvé la mort dans un hôtel de la région de Kherson dimanche lors d'une attaque de roquettes ukrainiennes.
Dans la ville d'Alchevsk, dans l'oblast de Lougansk, les autorités ont fait savoir que le vote pouvait avoir lieu dans des abris anti-bombardements. Dans la ville d'Energodar située dans la région de Zaporijia, un bureau de vote a dû être déplacé en raison de tirs massifs, a rapporté l'agence de presse russe Tass.
Les autorités électorales russes dans les quatre territoires font certes de leur mieux pour démontrer un déroulement ordonné de l'extérieur. Pourtant, l'issue des «référendums» qui ont débuté le 23 septembre est d'ores et déjà claire: les quatre territoires occupés seront rattachés à la Russie. L'Ukraine perdra d'un même coup environ 15% de son territoire national. Les observateurs indépendants ne sont pas autorisés à assister aux élections.
Des vidéos publiées sur Twitter montrent des personnes forcées à voter par des soldats à Energodar.
Getting out the vote in Russian-occupied Zaporizhzhia. Imagine saying no to that. pic.twitter.com/BXXuHgc5P5
— Matthew Luxmoore (@mjluxmoore) September 23, 2022
Les experts en droit international soulignent que les référendums fictifs n'ont aucune valeur juridique au niveau international et constituent une violation flagrante du droit international de la part de la Russie.
Rien qu'en raison de la guerre d'agression menée par la Russie, de tels référendums sont contraires au droit international, a par exemple expliqué à ARD Stefan Talmon, titulaire de la chaire de droit international public à l'université de Bonn. Selon lui, en envahissant l'Ukraine, la Russie a violé l'interdiction d'agression du droit international public, l'un des principes fondamentaux de la Charte des Nations unies.
Par ailleurs, d'importantes conditions-cadres pour la validité des référendums ne sont pas réunies:
De plus, les référendums doivent être précédés d'une certaine période pendant laquelle un débat peut être mené au sein de la communauté votante.
La majorité des Etats du monde entier avaient donc condamné en premier lieu les référendums fictifs comme une violation du droit international et une démarche du Kremlin motivée par la politique de puissance. Les pays occidentaux et l'UE préparent un nouveau paquet de sanctions, le huitième, contre la Russie.
Même des Etats favorables à la Russie, comme la Serbie ou le Kazakhstan, ont annoncé récemment qu'ils ne reconnaîtraient pas une éventuelle annexion des quatre territoires.
L'annexion, contraire au droit international, pourrait être achevée cette semaine encore. On s'attend à ce que le chef du Kremlin, Vladimir Poutine, puisse intégrer les territoires occupés à la Fédération de Russie dès ce vendredi.
Cela signifierait que toute négociation entre les deux belligérants serait probablement gelée à long terme. «Ceci rendrait en tout cas impossible la poursuite des négociations diplomatiques avec le président de la Fédération de Russie», a déclaré le président ukrainien Volodymyr Zelensky à la chaîne de télévision américaine «CBS News».
Lors des négociations des premières semaines de la guerre, la Russie a notamment exigé comme condition à la paix, la reconnaissance de la péninsule ukrainienne de Crimée, que la Russie avait annexée en 2014. On peut s'attendre à ce que Moscou pose des exigences similaires pour les régions concernées de l'est et du sud de l'Ukraine après leur annexion.
Depuis 2014 déjà, des citoyens ukrainiens s'affrontent sur le front car un certain nombre d'entre eux combat du côté des séparatistes prorusses. Ils pourraient toutefois être encore plus nombreux dans un avenir proche. Ainsi, le maire élu de la ville de Melitopol occupée par les Russes, Ivan Fedorov, craint que des Ukrainiens soient recrutés dans les territoires occupés pour le service militaire russe. Et ce, dans le cadre de l'annexion des territoires.
«Ils vont enrôler nos hommes et les utiliser comme chair à canon», a déclaré Fedorov. Selon le maire, une approche russe similaire a été observée dans les régions de Donetsk et de Lougansk. Les hommes n' auraient «aucune possibilité de dire non». Des hommes en âge d'être conscrits à Kherson et Zaporijia auraient déjà reçu des avis de conscription pour la semaine prochaine.
Le président russe Poutine avait ordonné une mobilisation partielle en Russie après les nombreuses défaites de sa propre armée. 300 000 réservistes doivent désormais être incorporés dans l'armée russe.
C'est précisément dans ce contexte que Poutine sera heureux de pouvoir recruter également des Ukrainiens pour la guerre, car la mobilisation partielle est rejetée par de nombreux Russes. Récemment, un réserviste a tiré sur le responsable d'un centre de recrutement en Sibérie orientale, le blessant grièvement. Des vidéos publiées sur Twitter montrent l'incident.
Footage purporting to show a would-be conscript shooting a military recruitment officer in Irkutsk, Siberia. Earlier reports that the man died in hospital are unconfirmed. There will be a lot more of this, I suspect. #mobilization pic.twitter.com/8QX9pgAtfm
— Oliver Carroll (@olliecarroll) September 26, 2022
La situation a également dégénéré dans la république russe du Daghestan. La mobilisation partielle a donné lieu à de nombreuses manifestations dans tout le pays. Les autorités signalent également des incendies criminels dans les bureaux où les réservistes sont convoqués. Selon le projet russe de défense des droits de l'homme OVD-Info, 780 personnes auraient été arrêtées dans toute la Russie au cours du seul week-end en lien avec les manifestations.
Women in Yakutsk are protesting against mobilization: “Let our children live!”
— Julia Davis (@JuliaDavisNews) September 25, 2022
pic.twitter.com/Q4nIH0Ke3j
Les conditions pour de nouveaux combats en Ukraine vont changer avec l'annexion probable des quatre territoires.
Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a par ailleurs déclaré lors d'un discours aux Nations unies que les régions susceptibles d'être annexées bénéficieraient de la «protection totale» de Moscou.
Une attaque ukrainienne sur les territoires annexés serait donc, du point de vue russe, une attaque sur le territoire de la Russie et autoriserait Poutine, dans le cadre de sa propre doctrine nucléaire, à utiliser des armes nucléaires contre l'Ukraine. Pour protéger la Russie, on utiliserait «tous les moyens à disposition», a déclaré Poutine.
De plus, selon les experts, Poutine pourrait faire installer des armes nucléaires dans ces régions après l'annexion et faire ainsi monter le prix d'une reconquête ukrainienne.
Rédigé avec du matériel de l'agence de presse dpa. (aargauerzeitung.ch)
