Voici les 3 questions sur toutes les lèvres après le revers de Trump
La Cour suprême américaine a jugé illégale une bonne partie des surtaxes douanières qu'avait décidées Donald Trump depuis son retour au pouvoir — infligeant ainsi un sérieux revers à sa stratégie commerciale.
Ainsi, la Maison-Blanche a annoncé, vendredi soir, mettre fin aux taxes en question. Mais la suite s’annonce confuse: des accords en suspens, des nouveaux droits de douane possibles et l'épineuse question des remboursements sont sur la table.
En effet, pour rappel, en invoquant une loi de 1977, le président américain avait, depuis le début de son deuxième mandat, imposé des droits de douane à des dizaines de partenaires commerciaux à travers le monde, en contournant le Congrès – et en déstabilisant, ce faisant, l’économie mondiale.
Or, le président américain aurait bel et bel outrepassé ses compétences. Car cette loi de 1977 ne lui donne en réalité pas, selon la Cour suprême, le pouvoir d’imposer à lui tout seul de tels droits de douane.
La stratégie commerciale de Trump a donc perdu son principal fondement juridique. Mais la situation n'en est pas moins confuse pour autant, à ce jour. D'autant plus que, quelques heures seulement après ce revers, le chef d'Etat a annoncé rétorquer avec de nouveaux tarifs, qui s'appuieraient sur une autre base légale:
Voici les trois grandes questions sur toutes les lèvres, en ces temps incertains.
Quel impact sur la Suisse?
Après ce retournement de situation, il n’était d’abord pas clair quels accords commerciaux resteraient en vigueur et lesquels pas. Trump s’est lui-même montré avare de commentaires – avec certains pays, on voudrait s’en tenir aux arrangements actuels, tandis que d’autres, a-t-il dit, devraient s’attendre à de nouveaux chiffres.
Quid de la Suisse et de l’Union européenne? Une question ouverte. Dans une première réaction, la Commission européenne a rappelé que des entreprises des deux côtés de l’Atlantique étaient «dépendantes de stabilité et de prévisibilité dans les relations commerciales» entre les puissances concernées.
Pour mémoire, en décembre 2025, les Etats-Unis avaient finalement plafonné à 15% les droits de douane sur les importations en provenance de Suisse. Cette mesure s’appliquait rétroactivement à partir du 14 novembre et serait toujours en vigueur depuis.
Le Conseil fédéral a ensuite adopté le mandat de négociation d’un accord commercial juridiquement contraignant avec les Etats-Unis. Ce nouvel accord douanier entre la Suisse et les Etats-Unis doit être négocié d’ici au 31 mars. Mais après la décision rendue vendredi par la Cour suprême des Etats-Unis, des partis de gauche ont appelé à suspendre les négociations avec Trump.
Trump peut-il vraiment imposer ses nouveaux 10%?
Dans la foulée de la décision de la plus haute instance judiciaire du pays, le jour même, Trump aurait signé une — nouvelle — ordonnance instaurant un droit de douane temporaire de 10% sur les importations aux Etats-Unis – en s’appuyant sur une loi commerciale de 1974, cette fois.
Celle-ci permettrait, sous certaines conditions, d’imposer des droits de douane sur les importations pour une durée allant jusqu’à 150 jours. Des experts doutent déjà que ces conditions soient réunies. Et, pour maintenir une telle mesure, le président américain aurait en tout cas besoin de l’accord du Congrès.
Mais ce dernier semble s'en laver les mains. Il a rétorqué à ces réserves que collaborer avec le Congrès à ce sujet ne l'intéressait de toute façon pas:
Or, dans sa décision – soutenue également par des juges conservateurs – la Cour suprême a précisément rappelé les limites des pouvoirs du président des Etats-Unis quant aux droits de douane.
Le juge Neil Gorsuch, par ailleurs nommé par Trump, a été particulièrement explicite: il peut être tentant de contourner le Congrès lorsqu’un problème pressant exige des solutions rapides. Mais le processus législatif inscrit dans la Constitution est un «rempart de la liberté», qui protège en réalité aussi ceux pour qui cela ne va pas de soi. Les lois naissent du compromis et de la délibération avec les représentants élus d’un peuple, pas des impulsions «d’un seul homme».
Est-ce qu'il y aura des rembourements?
La Cour suprême ne s’est pas prononcée sur la question de savoir si le gouvernement doit redistribuer les recettes douanières perçues ces derniers mois aux importateurs – sans toutefois l’exclure. Le juge Brett Kavanaugh a toutefois indiqué que les Etats-Unis pourraient être tenus de rembourser des milliards de dollars – et ce, «bien que certains importateurs aient peut-être déjà répercuté les coûts sur des consommateurs ou des tiers.» Soulignant qu'une procédure de remboursement pourrait tourner au «chaos».
Selon le Penn Wharton Budget Model de l'Université de Pennsylvanie, le gouvernement américain pourrait devoir aux importateurs jusqu’à 175 milliards de dollars. «Si aucune source de revenus alternative n’est trouvée, les futures recettes douanières diminueront de moitié», indique-t-il par ailleurs.
Trump s’est quant à lui montré irrité par le fait que la Cour suprême n’ait pas adopté d’ordonnance concernant d’éventuelles obligations de remboursement.
Trump n'a, pour l’instant, pas vraiment manifesté de volonté de redistribuer ces recettes. (sda/dpa/dag)