Les experts de l'Office fédéral de la communication travaillent sur le dossier depuis des semaines. Ils ont maintenant pris leur décision. L'Office fédéral ouvre une procédure de surveillance contre la SSR. On la soupçonne de violer sa concession. Il s'agit d'une démarche inhabituelle.
Dans le cadre des échanges réguliers, Bernard Maissen, le directeur de l'Office fédéral, a informé cette semaine le conseiller fédéral Albert Rösti (UDC) de la procédure de surveillance engagée contre la SSR.
De quoi s'agit-il exactement? La télévision suisse diffuse des retransmissions en direct de manifestations sportives, sur la première chaîne, sur la deuxième et aussi sur la chaîne de rediffusion SRF info.
Or, selon la concession de la SSR, cette chaîne est prévue pour rediffuser des émissions d'information qui ont été diffusées auparavant sur SRF 1 ou 2. Mais il existe une exception, elle concerne les «émissions sur des événements d'importance nationale» qui peuvent être diffusées «de manière originale», c'est-à-dire en direct.
L'Office fédéral de la communication est intervenu, fin août, lorsque la télévision suisse a diffusé sur SRF info un match de football entre un club norvégien et une équipe serbe. Est-ce un «événement d'importance nationale» pour la radio-télévision suisse?
Les entreprises de médias privées reprochent à la télévision suisse de transformer deux chaînes en trois et de vouloir augmenter sa part de marché en violant délibérément sa concession. SRF achète les droits d'événements sportifs qui ont lieu en même temps. L'un des événements est alors diffusé sur SRF 2, l'autre sur SRF info en lieu et place d'une rediffusion d'émission.
L'Office fédéral de la communication annonce qu'il est nécessaire de clarifier la notion d'«événement d'importance nationale» lors de diffusions originales sur SRF info. La SSR a maintenant la possibilité de s'exprimer sur la procédure et les questions en suspens. La procédure sera clôturée par une décision susceptible de recours.
Si l'Ofcom devait conclure que la SSR a violé la concession, la sanction serait légère, en effet, la SSR devrait expliquer ce qu'elle entreprend pour respecter la concession à l'avenir.
Des observateurs dans la Berne fédérale affirment qu'une procédure de surveillance contre la SSR a été engagée parce que le chef du département de la communication exige le respect des règles. Sous les prédécesseurs d'Albert Rösti, la radio et la télévision publiques pouvaient agir à leur guise et l'Office fédéral de la communication était aux côtés de la SSR au lieu de la surveiller.
La Constitution fédérale stipule que la radio et la télévision doivent tenir compte des autres médias. Albert Rösti veut que la SSR s'y tienne.
Le service de presse de la SSR a réagi à l'ouverture de la procédure de surveillance par une prise de position inhabituelle.
La question de savoir ce qui doit être considéré comme un événement national est controversée. La SSR explique qu'il s'agit d'événements qui ne sont pas seulement d'importance régionale. Ils peuvent avoir lieu en Suisse ou à l'étranger.
Selon la SSR, le match entre les équipes de football serbe et norvégienne remplit donc le critère d'événement d'importance nationale.
L'utilisation de SRF info comme chaîne de sport en direct se poursuit donc allègrement. Jeudi soir, SRF 2 a diffusé le match de football entre Saint-Gall et la Fiorentina, tandis que SRF info diffusait un match de tennis des Swiss Indoors à Bâle. Les taux d'audience sont plus élevés lorsque le tennis est diffusé en direct plutôt que la rediffusion d'une émission d'information.
Comment l'association des télévisions régionales suisses réagit-elle à la procédure de surveillance engagée contre la SSR? André Moesch, président de Telesuisse, déclare:
(Traduit et adapté par Chiara Lecca)
