Pour la première fois depuis la crise du Covid-19, le compte de la Confédération se clôt presque à l'équilibre. En 2024, les finances fédérales ont affiché un déficit de financement de 80 millions de francs, loin de la perte de 2,6 milliards initialement budgétisée.
Le budget 2024 prévoyait encore un déficit de financement de 2,6 milliards. Au final, il y a donc une différence d'environ 2,5 milliards entre les prévisions et le résultat final. La présidente de la Confédération et ministre des Finances Karin Keller-Sutter s'est dit «soulagée et satisfaite» en conférence de presse, mercredi à Berne.
Mais ce résultat n'est pas complètement réaliste, a souligné à plusieurs reprises la Saint-Galloise: il est dû à des recettes en hausse, à des facteurs uniques spécifiques et aux mesures d'économie de quatre milliards de francs, prises ces deux dernières années.
Les recettes ordinaires ont ainsi progressé plus fortement qu'attendu (+4,7 milliards, soit +5,7%). Dans le détail, la hausse du produit de l'impôt fédéral direct (+2 milliards), de la TVA (+1,8 milliard) et de l'impôt anticipé (+500 millions) y ont contribué. La progression du produit de la TVA est surtout imputable au relèvement du taux en faveur de l'AVS.
Le Conseil fédéral note que les sociétés de négoce de l'énergie et des matières premières du canton de Genève ont enregistré en 2022 et 2023 des bénéfices exceptionnellement élevés grâce à la hausse des prix des matières premières. La Confédération a pris en compte ces recettes de l'impôt fédéral direct uniquement plus tard, lors de leur taxation définitive.
Au rayon des recettes extraordinaires (256 millions de francs au total), la vente de Ruag International a notamment ramené 150 millions dans la caisse.
L'amélioration du compte 2024 découle aussi de la baisse des dépenses extraordinaires. Celle-ci est en grande partie due au report à 2025 du versement de l'apport unique en capital destiné aux CFF. Le Parlement a décidé l'an dernier de verser 850 millions (contre 1,15 milliard prévu initialement en 2024).
Au total, les dépenses extraordinaires ont atteint 1,2 milliard. Elles comprennent un montant d'1,4 milliard pour les personnes à protéger en provenance d'Ukraine (forfaits destinés aux cantons), duquel sont déduits 216 millions découlant de la dissolution de provisions constituées pour couvrir les coûts des tests de dépistage du Covid-19.
Nous n'avons pas de problème de recettes, mais de dépenses, a encore relevé Karin Keller-Sutter. Les dépenses ordinaires ont ainsi augmenté en 2024, de 4% (+3,2 milliards).
Les contributions aux assurances sociales (+1,5 milliard) et celles versées aux cantons et aux communes (+1 milliard) en sont principalement la cause.
Pour la première fois, la Confédération pourra par ailleurs réduire la dette liée au Covid-19, qui se monte à quelque 27 milliards de francs. L'excédent de financement structurel, d'1,3 milliard, sera porté au crédit du compte d'amortissement.
Le compte de financement ordinaire affiche en effet un solde de 817 millions. Le facteur conjoncturel devrait autoriser un déficit de financement ordinaire d'environ 500 millions.
Pour 2026, un solde de financement «presque équilibré», conforme au frein à l'endettement, est attendu, a encore noté Karin Keller-Sutter. Le budget 2026 ne devrait donc pas nécessiter de mesures d'allégement supplémentaires.
Par contre, pour 2027 (coupes de 2,7 milliards en vue) et 2028 (-3,6 milliards), des économies sont inévitables, selon la ministre des finances. Et de défendre le paquet de mesures d'allégement budgétaire, mis en consultation fin janvier. Sans prendre ces mesures, un débat sur une hausse des impôts deviendrait inévitable, a-t-elle affirmé.
Concrètement, le financement de la hausse prévue des dépenses pour l'armée, voulue par le Parlement, ne pourra être assuré que si le programme d'allégement 2027 est mis en oeuvre et qu'une solution «appropriée» de financement de l'AVS est trouvée. (jah/ats)
