Les cigarettes traditionnelles sont taxées en Suisse, mais pas les vapoteuses. Ce «privilège» accordé aux consommateurs de ces dernières est désormais révolu. Le Conseil national a adopté mercredi 7 juin un projet qui introduit une taxe sur les e-cigarettes et notamment sur leur variante à usage unique.
Le Conseil national a ainsi suivi en tous points le Conseil des Etats et donc la proposition du Conseil fédéral. Par 119 voix contre 42 et 30 abstentions, il s'est prononcé en faveur de l'introduction d'une taxe de 20 centimes par millilitre de liquide contenant de la nicotine dans l'e-cigarette.
La conseillère nationale PLR Daniela Schneeberger (BL) a toutefois critiqué le fait que les 20 centimes étaient un «chiffre aléatoire» trop élevé. Avec d'autres partis bourgeois, elle a voté pour un impôt de 15 ou 11 centimes. L'initiative s'est néanmoins avérée infructueuse.
La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a reconnu que le calcul de l'impôt n'était pas une «science exacte», mais elle a souligné que l'impôt sur les cigarettes électroniques restait 93% moins élevé que celui sur les cigarettes de tabac.
Le Conseil national n'a pas remis en cause le fait que les cigarettes électroniques soient moins taxées, car elles sont moins nocives pour la santé et peuvent faciliter l'arrêt de la consommation de tabac.
Ce sont surtout les e-cigarettes à usage unique qui ont été au cœur des débats à Berne. Celles-ci seront cinq fois plus taxées que les autres, soit 1 franc par millilitre de liquide contenant de la nicotine. Karin Keller-Sutter a justifié cette décision en pointant le prix bas (environ 6 francs) et peu préventif des cigarettes à usage unique.
L'autre raison de cette taxe plus élevée est à chercher du côté des consommateurs des dispositifs à usage unique. C'est ce que souligne la Verte Sophie Michaud Gigon (VD):
La Vaudoise a donc tenté de fixer la taxe à 50 % du prix de vente, mais elle a échoué de peu.
Enfin, le PS a critiqué le fait que le projet ne tienne pas compte de la quantité de nicotine présente dans une e-cigarette. «C'est comme si on ne faisait pas de différence entre les eaux-de-vie et la bière», a déclaré la conseillère nationale PS Flavia Wasserfallen (BE). Une proposition visant à moduler l'imposition en fonction de l'intensité de la nicotine a en effet échoué.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
