Le Conseil fédéral va se pencher sur les financements de Jeunesse+Sport
Le tollé a été immense, et le débat autour de la réduction des contributions destinées à Jeunesse+Sport a animé la période creuse de l’été, et mobilisé les fédérations sportives et de jeunesse, qui ont multiplié les actions créatives pour manifester leur mécontentement.
Au final, le Conseil fédéral a tranché, les contributions ne seront pas diminuées, et la liesse a pris la place de la consternation. Le gouvernement augmentera même son enveloppe de soutien de 20 millions de francs pour l’année en cours, et de 28 millions pour 2026.
Mais la suite reste incertaine. Le Conseil fédéral entend analyser en profondeur les besoins financiers à prévoir dans ce domaine spécifique du volontariat sportif. Les spécialistes des finances du Conseil des Etats souhaitent, eux aussi, examiner précisément l’affectation des fonds. Ils viennent de déposer une intervention réclamant un état des lieux complet. Le texte de l’intervention précise:
Il faudra également analyser «si la pratique et l’évolution des dernières années sont conformes aux bases légales et à l’idée initiale de la promotion du sport, à savoir le soutien d’activités exercées bénévolement dans le domaine sportif».
Les limites du bénévolat
Nouveau coprésident du PLR et membre de la commission des finances, Benjamin Mühlemann met le bénévolat au centre de la réflexion. Le conseiller aux Etats glaronnais explique:
Le rapport devra montrer si c’est toujours le cas aujourd’hui.
Il faudra également «examiner de manière approfondie» où se situent les frontières entre activités commerciales et bénévoles. A ce stade, Benjamin Mühlemann renonce à citer des exemples précis. Des zones grises existent à plusieurs niveaux, comme pour lorsque des prestataires commerciaux peuvent bénéficier de contributions de Jeunesse+Sport, à condition de remplir certains critères.
Lorsqu’ils demandent une vérification, les responsables des finances cherchent le plus souvent à lancer un exercice d’économie présenté sous une forme plus élégante. Benjamin Mühlemann refuse cette interprétation:
Une certaine réserve demeure toutefois perceptible dans la discussion quant au respect du sens originel du dispositif. Benjamin Mühlemann le formule avec diplomatie:
Cela est, certes, «globalement positif et important pour la promotion du sport», précise-t-il, mais il faut veiller à ce que les aides «ne se transforment pas simplement en une distribution générale». Lors de l’introduction de Jeunesse+Sport en 1972, seize disciplines étaient concernées. Aujourd’hui, il s’agit d’environ 90 sports différents.
Eviter des coupes impopulaires
Benjamin Mühlemann justifie aussi cette volonté de contrôle par le fait que le sport serait épargné dans le paquet d’allégement budgétaire, du moins selon le plan actuel des parlementaires. En contrepartie, une radiographie complète des finances est désormais exigée.
Le conseiller aux Etats PLR ne se fait aucune illusion:
Le Parlement doit néanmoins exercer sa fonction de surveillance, affirme-t-il. La Confédération souffre d’un problème de dépenses, et «par simple équité», il faut examiner chaque poste avec précision.
Traduit de l'allemand par Joel Espi