Les cantons rejettent tout transfert de charges, ont-ils répété vendredi après l'annonce du programme d'économies du Conseil fédéral. Ils entendent «examiner de près» les mesures présentées.
Le Conseil fédéral a tenu compte de certaines demandes des cantons en vue du projet «Désenchevêtrement 27 – Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons», a reconnu la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).
Lancé cet été par la Confédération et les cantons, ce projet doit définir clairement les compétences dans l’accomplissement des tâches et renforcer l’efficacité aux niveaux fédéral et cantonal. Chaque échelon doit ensuite pouvoir adopter les mesures d’économie jugées nécessaires dans les limites de ses compétences.
Les cantons estiment néanmoins que «plusieurs mesures inadéquates subsistent» dans le projet présenté et que celui-ci doit encore être modifié.
Dans de nombreux domaines faisant l’objet d’un financement conjoint, les cantons sont liés à des niveaux de prestations donnés, souligne la CdC. Ils ne peuvent donc alléger leur budget dans la même mesure que la Confédération et doivent même couvrir des déficits de financement à court terme.
Selon le président de la CdC Markus Dieth, ces transferts de charges directs «ne sont en aucun cas des mesures d’économie et sont fermement rejetés par les gouvernements cantonaux.» Les cantons devraient, le cas échéant, avoir la possibilité d’effectuer des allégements budgétaires correspondant à ceux de la Confédération.
«De même, les mesures d’économie unilatérales dans les domaines de tâches faisant l’objet d’un financement conjoint sapent les objectifs et les stratégies sur lesquels Confédération et cantons se sont mis d’accord ces dernières années».
Des mesures d’économie court-termistes peuvent en outre entraîner des dépenses supplémentaires à moyen et long terme. Les gouvernements cantonaux souhaitent que le Conseil fédéral examine ces liens de manière approfondie en y associant les cantons avant de lancer la consultation sur le paquet de mesures prévue en janvier 2025. (jah/ats)
