Des documents sensibles sur le F-35 vont être partiellement dévoilés
Un journaliste pourra obtenir un accès restreint au rapport de l'EMPA sur les émissions sonores des avions de combat F-35, a décidé mercredi le Tribunal administratif fédéral (TAF). L'accès à l'intégralité du rapport lui est toutefois refusé, car la sécurité de la Suisse aurait été compromise.
Le journaliste avait requis auprès du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) la production de l'intégralité du rapport. Le TAF confirme que le rapport ne peut pas être consulté dans son intégralité en relevant que cela pourrait nuire à la politique étrangère et aux relations internationales de la Suisse.
Accès à certains éléments
Cela n'exclut toutefois pas que certaines parties du rapport puissent être rendues accessibles en vertu de la Loi sur la transparence, ont estimé les juges de Saint-Gall. C'est en se prévalant de cette loi que le journaliste avait demandé à consulter le document.
L'affaire est donc renvoyée à l'EMPA, qui devra motiver pour chaque partie caviardée du rapport la raison qui l'empêche d'être rendue publique.
Qu'est-ce qui pose problème?
Le TAF estime ainsi que la divulgation de certaines informations contenues dans le rapport serait une atteinte à la sécurité, telles que celles relatives à la trajectoire et à la vitesse de vol des F-35. Il s’agit de données sensibles d’un système d’armements, dont la publication aurait des conséquences pour la défense du pays.
Dans une autre affaire liée à l'acquisition des F-35, le tribunal a approuvé la demande d'accès d'un journaliste. Celui-ci peut ainsi consulter les critères d'évaluation des nouveaux avions de combat et leur pondération. Sa demande avait été dans un premier temps rejetée par armasuisse. (jah/ ats)