Le pilotage de Ruag par la Confédération critiqué
Le pilotage de Ruag MRO par le Département fédéral de la défense (DDPS) est critiqué par la commission de gestion du Conseil des Etats. «Pas suffisamment critique, notamment sur des rapports trop positifs de Ruag MRO», conclut celle-ci dans un rapport publié vendredi.
Ce rapport fait suite aux quatre audits menés par le Contrôle fédéral des finances (CDF) concernant la vente de 96 chars Leopard 1 à l'Allemagne. Ces rapports ont mis au jour des lacunes dans le respect des directives en matière de conformité et dans la gestion au sein de l'entreprise d'armement, mais aussi des problèmes dans la surveillance et le pilotage par son propriétaire, la Confédération.
La commission s'est penchée sur ces deux points. Elle adresse six recommandations au Conseil fédéral pour améliorer la situation.
Sensibiliser aux alertes
Aux yeux de la commission, la Confédération n’a pas traité de façon optimale le signalement effectué en 2019 par un lanceur d’alerte auprès de l’ancienne Ruag Holding SA. Elle lui recommande que les signalements d’une certaine portée émanant de lanceurs d’alerte internes à RUAG soient abordés lors des entretiens avec les propriétaires.
De plus, les employées et employés des entités devenues autonomes doivent être sensibilisés à la possibilité d’effectuer des signalements via la plateforme indépendante du CDF pour les lanceurs d’alertes.
Pas assez critique
Le Conseil fédéral a également trop tardé à assigner un objectif de conformité à la nouvelle entité. Cela aurait pu déjà être le cas pour la période stratégique précédente. Aux yeux de la commission de gestion, le Conseil fédéral doit aussi veiller à ce que les services propriétaires discutent régulièrement des questions de conformité avec l’entreprise.
A l'instar du CDF, la commission estime aussi que le gouvernement ne s'est pas montré suffisamment critique à l’égard de l’évaluation des objectifs par le conseil d’administration. Le rapport du Conseil fédéral aux commissions de surveillance s'est également avéré trop positif.
La commission demande au Conseil fédéral de poursuivre ses efforts afin de garantir une information transparente et critique à la haute surveillance parlementaire.
Information transparente
Le Conseil fédéral est aussi prié de poursuivre ses efforts afin de garantir une information transparente et critique à la haute surveillance parlementaire. La commission salue toutefois les améliorations déjà apportées, notamment sur les formats d'entretiens permanents concernant le pilotage. Cet effort doit être poursuivi pour rendre plus proactif le flux d’informations.
La commission s'est également penchée sur la nouvelle forme juridique que doit prendre Ruag MRO. Il appelle le gouvernement à ne pas se contenter d’adapter une structure juridique dépassée aux réalités actuelles.
Le Conseil fédéral doit utiliser ce processus de manière stratégique pour mettre en œuvre les enseignements tirés des audits du CDF et des investigations de la commission de gestion. (ats)