«Sans exportation, l'industrie suisse de l'armement ne peut tout simplement pas survivre», assure le secteur en réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le matériel de guerre, lancée par la Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national. Pourquoi tant d'émotions?
Petit retour en arrière: peu après l'invasion russe en Ukraine, plusieurs pays européens ont demandé à la Confédération de pouvoir remettre à l'Ukraine du matériel de guerre qu'ils avaient autrefois acheté en Suisse. L'Allemagne voulait par exemple livrer des munitions du char de défense antiaérienne Gepard produites en Suisse. Mais le Conseil fédéral a dit non, en invoquant la neutralité. L'Europe s'est montrée irritée et les menaces de ne plus acheter d'armement en Suisse ont rapidement suivi.
Au sein du Conseil national et du Conseil des Etats, cela a suscité des discussions et un large éventail de propositions et d'idées sur la manière de permettre la réexportation d'armes malgré la neutralité. Il en est ressorti une initiative parlementaire visant à modifier la loi sur le matériel de guerre: dorénavant, pour les pays «qui sont engagés envers nos valeurs et disposent d'un régime de contrôle des exportations comparable au nôtre», l'interdiction de réexporter du matériel de guerre d'origine suisse sera levée après cinq ans.
Les pays concernés - principalement des Etats membres de l'UE, ainsi que l'Argentine, le Japon et les Etats-Unis — sont énumérés dans l'ordonnance sur le matériel de guerre. L'astuce: le Conseil fédéral n'aurait plus besoin d'autoriser la réexportation, garantissant ainsi le respect de la neutralité.
Dans sa réponse à la consultation, Swiss ASD (Aeronautics, Security and Defence), qui regroupe les entreprises d'armement suisses, ne se contente pas de saluer l'assouplissement proposé, elle le considère comme absolument nécessaire. «Du point de vue de l'industrie de la sécurité, les exportations doivent également être possibles vers des Etats en conflit», écrit-elle, certes uniquement vers les Etats démocratiques énumérés dans l'ordonnance «qui appliquent les mêmes règles d'exportation que la Suisse en matière de droit international».
Ce qui est particulièrement pertinent dans le contexte de l'Otan: «Si un Etat membre de l'Otan en Europe de l'Est est impliqué dans un conflit, cela déclenche la clause de défense mutuelle.» Dans ce cas, tous les Etats de l'Otan seraient engagés dans la guerre, et selon la législation actuelle, aucune arme d'origine suisse ne pourrait leur être livrée, ni être réexportée par des Etats membres de l'Otan vers d'autres Etats membres. «La conséquence de cela est qu'en temps de paix, aucun de ces pays ne pourra désormais acquérir des matériels militaires en Suisse», écrit Swiss ASD. Le parlement néerlandais a déjà pris cette décision.
Le secteur suisse de l'armement perdrait des clients et risquerait de se retrouver hors des chaînes de production. En cas de guerre, il n'y aurait plus de dépendance mutuelle garantissant que la Suisse puisse importer des biens d'armement. Swiss ASD en conclut que «la sécurité de la Suisse est en danger».
Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) voit les choses différemment. Il veut certes aussi permettre la transmission d'armes à l'Ukraine, mais sur la base de la procédure «Uniting for Peace», par laquelle l'Assemblée générale de l'ONU considère qu'une guerre d'invasion comme celle menée par la Russie en Ukraine est contraire au droit international si le Conseil de sécurité de l'ONU est bloqué. L'idée a également déjà été discutée au Parlement à Berne.
La GSsA considère que le fait que les pays mentionnés dans l'ordonnance sur le matériel de guerre obtiennent le droit de réexporter des matériels militaires d'origine suisse après une «très courte période» de cinq ans constitue un «grave échappatoire», notamment pour des livraisons à l'Arabie saoudite. Ce pays est l'un des plus grands acheteurs de matériel militaire au niveau international, enfreint systématiquement les droits de l'homme et est impliqué dans un conflit au Yémen. Actuellement, la Suisse n’y livre pas d'armes.
Le GSsA souligne, en outre, que la liste comprend également l'Argentine et la Hongrie, des pays «qui ne partagent guère notre conception des droits de l'homme». Une fois le délai de cinq ans passé, la Confédération n'aurait plus les moyens de stopper la transmission des armes. Cela permet des affaires de contournement. De plus, de nombreux pays figurant sur la liste de l'ordonnance exportent aujourd'hui du matériel de guerre vers des pays auxquels la Suisse ne livre pas. Si le projet devait passer tel quel au Parlement, le GSsA se verrait contraint «d'examiner la possibilité d'un référendum».
Traduit et adapté par Noëline Flippe
