Les escroqueries dans les boutiques en ligne se produisent régulièrement. Mais dans le cas du couple qui a dû répondre de ses actes devant le tribunal de district de Kulm, en Argovie, l'escroquerie a pris des proportions extraordinaires: ils ont passé 2220 commandes dans 25 boutiques, ont commandé 4718 articles d'une valeur de plus de 275 000 francs et n'ont pas payé un seul centime, peut-on lire dans l'acte d'accusation. Cela n'a été possible que grâce à un stratagème d'escroquerie assez original.
Le couple a créé environ 1000 fausses identités avec les adresses e-mail correspondantes. Des preuves existent quant à l'utilisation de 647 d'entre elles pour des commandes en ligne. Le couple cherchait des appartements vacants sur homegate.ch, puis y faisaient livrer les colis. Ils inscrivaient les faux noms sur les boîtes aux lettres la veille. Après la livraison, ils allaient chercher les marchandises. Et ils ne payaient jamais les factures.
Les accusés sont passés aux aveux. L'homme, originaire de Bosnie-Herzégovine, explique devant le tribunal:
Sa chemise Tommy Hilfiger est tendue autour de son torse puissant, des tatouages dépassent de son col, et il porte les cheveux rasés.
Sa femme est élégamment vêtue, ses cheveux noirs effleurant ses épaules. Elle raconte le coup du sort qu'elle a subi: elle est gravement atteinte d'un cancer et n'a que peu de chances de guérison. Lorsque le président du tribunal Christian Märki lui demande comment vont ses enfants, la femme répond:
L'accusé explique qu'il voulait faire quelque chose de bien pour sa famille et qu'il a donc commandé des choses qu'il ne pouvait autrement pas se permettre. Il nie que son penchant pour la cocaïne ait également grevé le budget familial. Bien que tous deux aient déjà été jugés pour un délit très similaire (la femme a été acquittée) ils n'ont apparemment pas pu s'arrêter. C'était aussi une sorte de dépendance, expliquent-ils tous les deux.
Si le couple a été démasqué, c'est grâce à deux femmes attentives. Une concierge a remarqué un paquet dans une boîte aux lettres, mais savait qu'aucun locataire au nom correspondant n'y habitait. Elle a pris le paquet et a laissé une note. Plus tard, elle a observé un homme qui a pris la note, mais qui est ensuite parti. Elle a relevé la plaque d'immatriculation de la voiture.
C'est du moins ce qui est consigné dans le dossier, mais le prévenu nie avoir jamais eu un tel papier en main.
Une locataire d'un autre immeuble a fait une observation similaire peu de temps après. Suite à cela, le couple a été identifié sur la base de la plaque d'immatriculation, surveillé, et une perquisition a été ordonnée. Illégalement, estiment les défenseurs des l'accusés.
Elle estime que c'est loin d'être suffisant pour justifier des mesures comme une surveillance et une perquisition. Selon elle, le ministère public a tué des mouches à coups de canon. Et il y a eu d'autres méthodes de collecte de preuves inadmissibles, explique-t-elle. Si le tribunal partageait ce point de vue, pratiquement toutes les preuves seraient caduques.
L'un des avocats des prévenus critique également les mesures prises. La perquisition n'aurait été autorisée qu'après coup. Et selon lui, les achats mentionnés ne peuvent pas tous être attribués au couple.
Il demande, tout comme sa collègue, un acquittement pour des raisons formelles. Dans le cas d'une éventuelle déclaration de culpabilité, la peine devrait être réduite de manière drastique, estiment les avocats du couple.
L'homme, qui a été condamné à une peine de trois ans et trois mois de prison pour des délits d'escroquerie antérieurs et qui est actuellement en prison, risque cinq ans de détention supplémentaires et une expulsion du territoire. Son avocate estime qu'un maximum de 18 mois est approprié et qu'il faut renoncer à l'expulsion. Pour la femme, le parquet a requis une peine de quatre ans de prison.
Quinze mois avec sursis seraient plus appropriés en cas de condamnation, selon la défense.
Le tribunal de district de Kulm déclare que les preuves sont exploitables, qu'il existait un soupçon initial et que celui-ci s'est manifesté. Il reconnaît la femme coupable d'escroquerie par métier et lui inflige une peine de 21 mois de prison avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de deux ans.
Une peine complémentaire a dû être constituée pour l'homme qui reste en détention. A l'escroquerie par métier s'ajoutent le recel (il avait acheté à un collègue un vélo électrique volé) et des infractions à la loi sur les armes et à la loi sur les stupéfiants. Le Bosniaque doit en outre rester 18 mois en prison et payer une amende de 300 francs. De plus, il est expulsé du pays pour quatre ans. (aargauerzeitung.ch)
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
