Les rabais de toutes sortes obtenus par les assureurs maladie doivent être affectés à la réduction des primes. Le Conseil des Etats a transmis tacitement mercredi une motion du National en ce sens.
Thomas Bläsi (UDC/GE) veut s'assurer de la bonne attribution des fonds en provenance de l'industrie pharmaceutique notamment. Les caisses maladies souscrivent à des conventions, reçoivent des rétrocessions ou des participations par des acteurs de la santé, rappelle-t-il dans son texte.
Et de citer en exemple l'entente avec l'industrie pharmaceutique qui reverse aux caisses maladies un pourcentage du prix remboursé des médicaments. L'intérêt de la première est de maintenir un prix «vitrine» qui pondèrera les prix à l'exportation. Les montants se chiffrent en milliards.
En raison du nombre élevé d’intervenants et de la diversité des motifs de paiement, l'administration fédérale ne dispose pas actuellement d'un aperçu global sur l'ensemble des paiements, a rappelé Flavia Wasserfallen (PS/BE) au nom de la commission. L'établissement d'une telle vue d’ensemble permettrait de renforcer la transparence et la confiance et de vérifier la conformité des rabais et remboursements au cadre légal.
Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune indication selon laquelle les assureurs utiliseraient les rabais et les remboursements à d’autres fins. Il est néanmoins disposé à mener une enquête auprès des assureurs et à établir une vue d’ensemble, a dit la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. (jzs/ats)
