Voici où le Conseil fédéral va aller chercher l'argent de la 13ᵉ rente
La 13ᵉ rente AVS sera versée une fois par an. Son financement sera assuré par une hausse des cotisations salariales et, éventuellement, une hausse de la TVA, annonce mercredi le Conseil fédéral. Malgré les critiques, il maintient son projet et le met en consultation jusqu'au 5 juillet.
On rembobine pour comprendre
L'initiative de l'Union syndicale suisse a été acceptée le 3 mars dernier à plus de 58%. Elle doit entrer en vigueur en 2026. Son coût est estimé à 4,7 milliards de francs en 2030.
Sans mesures supplémentaires, le fonds de l'AVS, qui est actuellement doté de 48 milliards de francs, sera dans le rouge dès 2037. Le résultat de répartition sera quant à lui en négatif dès 2026.
Quelles sont les options?
Afin d'assurer les finances de l'AVS, le Conseil fédéral prévoit donc un financement supplémentaire dès 2026. Deux options sont sur la table.
- D'un côté, une augmentation des cotisations salariales de 0,8 point de pourcentage; une variante qui rapporterait environ 3,8 milliards en 2023.
- De l'autre, une augmentation parallèle de ces cotisations (+0,5 point) et une hausse de la TVA de 0,4 point; cette variante rapporterait 2,4 milliards supplémentaires en cotisations salariales et 1,5 milliard en TVA (3,9 milliards au total).
En même temps, le Conseil fédéral a prévu de réduire la participation de la Confédération de 20,2 à 18,7% dès janvier 2026 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme.
Quel est le problème pour la Confédération?
Cette réduction est dictée par la situation financière tendue de la Confédération. La contribution fédérale s'élèvera encore à 11 milliards en 2026, soit un montant quasi identique à ce que la Confédération verse aujourd'hui sans la 13e rente AVS, précise le gouvernement.
Pour compenser cette baisse, deux options sont envisagées. L'une est de puiser dans le fonds AVS qui diminuerait chaque année, l'autre est de dégager des recettes supplémentaires via les cotisations salariales et la TVA, ce qui engendrerait des recettes supplémentaires d'entre 900 millions et 1,2 milliard en 2030.
Toutes les variantes permettent d'assurer les capacités du fonds AVS autour de 100% jusqu'au début des années 2030. Le niveau baisse de manière plus importante dès le milieu des années 2030.
Une révision de l'AVS pour fin 2026
Pour assurer la mise en œuvre de la 13ᵉ rente AVS, le calendrier est serré, rappelle le Conseil fédéral. Le Parlement pourra empoigner le dossier dès l'automne.
En parallèle, le Conseil fédéral planche déjà sur la nouvelle réforme de l'AVS pour les années après 2030. Les défis financiers sont importants. D'une part, le nombre de retraités augmente plus rapidement que le nombre d'actifs, d'autre part, l'espérance de vie est en hausse et les rentes sont versées plus longtemps.
Des mesures telles qu'un relèvement de l'âge de la retraite et d'autres possibilités de financement seront examinées dans le cadre de la nouvelle réforme. (jah/ats)