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Cette femme tombe dans le train, les CFF vont devoir payer

Un train CFF circule en gare lors d'une conference de presse sur les nouveautes vaudoises de l'horaire 2022 le vendredi 19 novembre 2021 a Renens. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)
Une femme tombée dans un train va voir ses frais médicaux remboursés par les CFF.Image: KEYSTONE

Cette femme est tombée dans le train: les CFF vont devoir passer à la caisse

Une affaire fait jurisprudence dans le canton de Berne: une femme tombée dans un train CFF va voir ses frais médicaux remboursés par l'ex-régie fédérale. Mais ce verdict ne changera rien à ses pratiques.
28.02.2023, 14:5801.03.2023, 06:33
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Imaginez-vous: vous vous déplacez dans un train CFF en mouvement, à la recherche d'une place ou pour aller aux toilettes. Vous vous tenez tant bien que mal aux poignées alors que le train secoue sur la voie. Mais à un moment, un mouvement brusque et vous vous retrouvez, d'un coup, par terre.

C'est le scénario évoqué par le Tages-Anzeiger et qui est bel et bien arrivé à une femme dans un InterCity, alors que celui-ci circulait dans le canton de Berne. Elle s'est brisé le col du fémur. Montant des frais médicaux qui s'ensuivent: 84 000 francs.

Jurisprudence manquante

La femme se tourne vers son assurance-maladie, qui demande aux CFF de les rembourser, explique le quotidien zurichois. Ceux-ci refusent. L'affaire termine au tribunal.

Au cœur de la problématique: la prise en charge des frais médicaux découlant d'un accident ayant lieu dans un train CFF doit-elle être remboursée par ceux-ci? Cela concerne en tout cas 80% de la somme, selon la loi sur l'assurance accident, et peut aller jusqu'à 100% s'il y a incapacité de travail, notamment si la personne est indépendante.

Autre élément: la responsabilité civile peut-elle être invoquée pour rembourser cette somme? Les deux parties cherchent une jurisprudence sur la question, qu'ils n'arrivent pas à trouver. Ils recherchent, en vain, un article dédié dans la Loi fédérale sur les chemins de fer.

Les CFF jugés responsables

Le jugement tombe, en mai 2022: les CFF sont intégralement responsables. Comme l'indique le Tages-Anzeiger:

«Le tribunal de commerce du canton de Berne a conclu que les mouvements brusques lors du franchissement d'un aiguillage font partie des risques caractéristiques d'une exploitation ferroviaire»
Tages-Anzeiger

Autrement dit: les CFF connaissaient les risques auxquels sont soumis les passagers sur leurs lignes et auraient dû anticiper que quelqu'un, à un moment, aurait pu prendre le risque de tomber dans un train en mouvement.

Les CFF vont payer... et ne rien faire

Du côté des CFF, on confirme le verdict et on déplore l'incident. Mais rien ne sera modifié dans les trains à la suite de cette affaire. Que pourraient-ils faire? La solution évoquée par un expert dans les colonnes du Tages-Anzeiger: poser des panneaux d'avertissement dans les trains, incitant par exemple à bien se tenir lorsqu'on est debout.

Une évidence? Un réflexe «à l'américaine», comme ces étiquettes sur les gobelets de café à l'emporter qui nous disent que celui-ci est chaud? Peut-être. Mais aussi une potentielle manière pour les CFF de se dédouaner en cas de litige lié à un accident.

Pour l'ex-régie fédérale, la vitesse du train était pourtant adaptée et le passage du point d'aiguillage n'était pas considéré comme dangereux. Autrement dit: les CFF vont payer et ne rien changer à leurs méthodes.

(acu)

Voici comment les voleurs des bornes CFF opèrent
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