Imaginez-vous: vous vous déplacez dans un train CFF en mouvement, à la recherche d'une place ou pour aller aux toilettes. Vous vous tenez tant bien que mal aux poignées alors que le train secoue sur la voie. Mais à un moment, un mouvement brusque et vous vous retrouvez, d'un coup, par terre.
C'est le scénario évoqué par le Tages-Anzeiger et qui est bel et bien arrivé à une femme dans un InterCity, alors que celui-ci circulait dans le canton de Berne. Elle s'est brisé le col du fémur. Montant des frais médicaux qui s'ensuivent: 84 000 francs.
La femme se tourne vers son assurance-maladie, qui demande aux CFF de les rembourser, explique le quotidien zurichois. Ceux-ci refusent. L'affaire termine au tribunal.
Au cœur de la problématique: la prise en charge des frais médicaux découlant d'un accident ayant lieu dans un train CFF doit-elle être remboursée par ceux-ci? Cela concerne en tout cas 80% de la somme, selon la loi sur l'assurance accident, et peut aller jusqu'à 100% s'il y a incapacité de travail, notamment si la personne est indépendante.
Autre élément: la responsabilité civile peut-elle être invoquée pour rembourser cette somme? Les deux parties cherchent une jurisprudence sur la question, qu'ils n'arrivent pas à trouver. Ils recherchent, en vain, un article dédié dans la Loi fédérale sur les chemins de fer.
Le jugement tombe, en mai 2022: les CFF sont intégralement responsables. Comme l'indique le Tages-Anzeiger:
Autrement dit: les CFF connaissaient les risques auxquels sont soumis les passagers sur leurs lignes et auraient dû anticiper que quelqu'un, à un moment, aurait pu prendre le risque de tomber dans un train en mouvement.
Du côté des CFF, on confirme le verdict et on déplore l'incident. Mais rien ne sera modifié dans les trains à la suite de cette affaire. Que pourraient-ils faire? La solution évoquée par un expert dans les colonnes du Tages-Anzeiger: poser des panneaux d'avertissement dans les trains, incitant par exemple à bien se tenir lorsqu'on est debout.
Une évidence? Un réflexe «à l'américaine», comme ces étiquettes sur les gobelets de café à l'emporter qui nous disent que celui-ci est chaud? Peut-être. Mais aussi une potentielle manière pour les CFF de se dédouaner en cas de litige lié à un accident.
Pour l'ex-régie fédérale, la vitesse du train était pourtant adaptée et le passage du point d'aiguillage n'était pas considéré comme dangereux. Autrement dit: les CFF vont payer et ne rien changer à leurs méthodes.
(acu)