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Initiative biodiversité: tout savoir sur la votation suisse

Tout ce que vous devez savoir sur l'initiative sur la biodiversité

Que se passera-t-il si le peuple suisse se prononce en faveur de l'initiative sur la biodiversité? Une mise en perspective des chiffres, des faits et des lacunes de connaissances en 11 réponses.
10.08.2024, 11:59
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Le Conseil fédéral propose au Parlement 2,2 milliards de francs pour la période 2025-2028, axés sur l'environnement, la biodiversité et la sécurité contre les dangers naturels.
Image: Shutterstock

Sur quoi votons-nous ?

L'initiative demande que les habitats naturels soient mieux protégés en Suisse.

L'initiative veut protéger davantage de surfaces afin de préserver à long terme la nature et les paysages ainsi que les sites uniques.

Elle demande en outre des mesures supplémentaires afin d'améliorer la biodiversité sur ces surfaces.

Pourquoi l'initiative a-t-elle été lancée ?

Un tiers des espèces animales et végétales de Suisse sont considérées comme menacées ou éteintes. Certes, la Confédération dispose depuis 2012 d'une stratégie pour la biodiversité et, depuis 2017, d'un plan d'action supplémentaire. Malgré cela, l'état de la biodiversité s'est dégradé au fil des ans.

C'est pour cette raison que l'initiative a été lancée.

Qui est à l'origine de cette initiative ?

L'initiative a été lancée par sept organisations, dont Pro Natura, Birdlife et Patrimoine suisse. L'initiative est également soutenue par les partis suivants: les Verts, le PS, Le Centre Femmes et le Parti évangélique suisse.

Que demande exactement l'initiative ?

La Confédération et les cantons doivent déterminer quels habitats doivent être davantage protégés. Ils doivent veiller à ce que les zones protégées existantes soient mieux entretenues et à ce que la nature soit également préservée en dehors des zones protégées.

En outre, la Confédération et les cantons sont responsables du financement des mesures en faveur de la biodiversité dans les terres cultivées, les forêts et les zones d'habitation.

Qui sont les opposants et que disent-ils ?

Le comité du non est composé de l'Union suisse des paysans, de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Association suisse des propriétaires forestiers, de l'Association faîtière de l'économie pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (Aeesuisse), du Groupement suisse pour les régions de montagne et de la Société suisse d'économie alpestre.

En ce qui concerne les partis, l'UDC, le PLR et Le Centre recommandent de rejeter l'initiative. Ils suivent ainsi la recommandation du Conseil fédéral. Les opposants critiquent le fait que les nouvelles surfaces protégées ne pourraient plus être utilisées de manière économique. De plus, l'initiative aurait pour conséquence de restreindre la production d'énergie renouvelable dans les zones protégées.

Combien coûterait la mise en œuvre ?

Le Conseil fédéral prévoit d'allouer entre 375 et 443 millions de francs par an à la protection de la biodiversité.

Cet argent serait utilisé pour développer, mettre en réseau et entretenir les zones de biodiversité; pour créer des offres de formation, de conseil et d'information; pour mettre en œuvre un plan d'action pour les espèces protégées au niveau national et pour développer le monitoring de la biodiversité.

Combien de nouvelles zones protégées ?

L'initiative ne mentionne pas d'objectif spécifique en matière de surface. Le Parlement n'en déciderait qu'en cas d'acceptation de l'initiative. La surface de 30% à laquelle se réfèrent les opposants se réfère à un objectif convenu au niveau international dans le cadre de mesures globales de biodiversité. La Suisse s'y est également engagée. Il n'est toutefois pas directement lié à l'initiative.

Sur quelles surfaces les mesures seraient-elles mises en œuvre ?

Le Conseil fédéral estime que le plus grand besoin d'action se situe dans l'agriculture, les forêts et le secteur de la construction.

Afin de mettre en réseau des habitats diversifiés, l'accent est également mis sur les lisières de forêt, les corridors faunistiques, les espaces aquatiques et les zones urbaines aménagées de manière naturelle.

Les propriétaires fonciers seraient-ils expropriés ?

Il existe deux options pour la mise en œuvre de mesures en faveur de la biodiversité:

Le canton peut acheter le terrain au propriétaire foncier ou ce dernier peut mettre en œuvre les mesures en collaboration avec le canton et la Confédération.

Quelles seraient les conséquences d'un oui?

L'initiative ne précise pas quelles tâches et quels coûts incomberaient aux cantons et quelles tâches et quels coûts seraient supportés par la Confédération.

Tant la Confédération que les cantons seraient davantage tenus de s'engager en faveur de la biodiversité. Cela signifie que les cantons ne seront plus les seuls responsables de la mise en œuvre et de l'application des mesures.

Quel serait l'impact sur l'économie ?

Tant positives que négatives. Les entreprises pourraient en profiter si elles mettaient en œuvre des mesures en faveur de la biodiversité. Elles recevraient de l'argent en échange et pourraient générer de la valeur ajoutée et créer des emplois. C'est notamment le cas des exploitations agricoles, des entreprises forestières, des bureaux d'études et des entreprises de construction.

Mais il y a aussi des restrictions. Ainsi, les surfaces soumises à des obligations en matière de biodiversité ne pourraient pas être utilisées ou construites à volonté. Sont concernés les propriétaires immobiliers et fonciers, les fermes, les exploitations forestières et les entreprises actives dans les domaines du tourisme, des transports et de l'énergie.

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