Aux grands maux les grands remèdes: pour assainir les finances fédérales dans le rouge, le groupe d'experts institué par le Conseil fédéral a proposé jeudi d'agir sur les dépenses afin d'économiser 4 à 5 milliards par an. Plus de 60 mesures sont sur la table.
Le budget fédéral est dans le rouge et le déficit devrait se monter à environ 3 milliards par an. En cause notamment les dépenses supplémentaires pour l'armée et pour l'AVS.
Le Conseil fédéral veut donc alléger les dépenses d'au moins 3 milliards dès 2027 et d'au moins 4 milliards dès 2030. Les coupes proposées par les experts totalisent 3,9 milliards de francs en 2027 et 4,9 en 2030:
Les experts proposent des coupes dans tous les domaines. Une réduction des dépenses de l'armée n'est envisagée que comme variante. Une seconde variante table sur des augmentations de recettes:
Certaines tâches permettent un gain d'efficacité. C'est notamment le cas dans la politique migratoire, climatique et énergétique et les infrastructures de transport. Une révision permettrait de gagner 1,74 milliard par an.
Le groupe propose également des coupes dans le financement de l'AVS et de l'assurance maladie obligatoire. Dans le premier cas, les dépenses de la Confédération doivent être mieux séparées de celles du 1er pilier et s'aligner sur la croissance des recettes fédérales plutôt que sur l'évolution des dépenses de l'AVS. Il faudra repenser l'équilibre financier de l'AVS.
La santé étant autant du domaine fédéral que cantonal, les deux échelons doivent agir de concert afin de plafonner les dépenses. Le contre-projet à l'initiative du Centre le prévoit.
Par ailleurs, étant donné que l'accueil extrafamilial est du ressort des cantons, les experts proposent purement et simplement de supprimer les contributions dans ce domaine. D'autres contributions et prestations qui empiètent sur les tâches cantonales ou qui ne sont que peu efficaces peuvent être biffées. Le gain total estimé est de 1,6 milliard par an.
Pour répondre à la situation sécuritaire actuelle, le budget de l'armée doit être porté à 1% du PIB d'ici 2035. Sans nouvelles recettes, il faut des sacrifices, a souligné Serge Gaillard.
En redéfinissant les priorités des dépenses, notamment en gelant les dépenses de la coopération internationale jusqu'en 2030 et en réduisant de 10% la contribution au Fonds national suisse, la Confédération pourrait économiser 342 millions de francs par an.
Enfin, les dépenses de personnel et les dépenses propres peuvent être réduites de 200 millions par an par des mesures adéquates. Certaines propositions émanent des Départements.
En conclusion de son rapport, le groupe d'experts estime que la Suisse est à même de relever les défis qui se présentent en prenant des mesures d'allègement portant sur les dépenses et en maintenant le frein à l'endettement. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport. Des tables rondes avec les partenaires sont prévues cet automne. Une consultation pourrait être ouverte dès janvier. (jch/ats)
