Vers une inscription du «stalking» dans le code pénal suisse

Le ministre de la justice Beat Jans a mis en garde contre des attentes trop élevées.Keystone

Vers une inscription du «stalking» dans le code pénal suisse

Le «stalking», ou harcèlement, doit figurer dans le code pénal suisse en tant qu'infraction spécifique. Le Conseil des Etats est entré en matière lundi, par 32 voix contre 7, sur un projet en ce sens. Le Conseil fédéral y est aussi favorable.

Le «stalking» cause des dommages psychiques, physiques et économiques, a relevé pour la commission Céline Vara (Vert-e-s/NE). Le phénomène s'est amplifié ces dernières années, notamment à cause des réseaux sociaux. Des enfants, des adolescents, mais aussi des femmes voient leur vie «pourrir», selon la Neuchâteloise.

Le Conseil fédéral a aussi plaidé en faveur du projet. Toutefois, le ministre de la justice Beat Jans a mis en garde contre des attentes trop élevées.

Pirmin Schwander (UDC/SZ) était lui opposé, dénonçant une formulation trop large. Daniel Jositsch (PS/ZH) a lui estimé que le projet était inutile, invoquant les instruments de droit civil existants.

Selon le projet, le «stalking» doit être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. (sda/ats)