Le ministre de la justice Beat Jans a mis en garde contre des attentes trop élevées.Keystone
Le «stalking», ou harcèlement, doit figurer dans le code pénal suisse en tant qu'infraction spécifique. Le Conseil des Etats est entré en matière lundi, par 32 voix contre 7, sur un projet en ce sens. Le Conseil fédéral y est aussi favorable.
16.12.2024, 19:3016.12.2024, 19:30
Le «stalking» cause des dommages psychiques, physiques et économiques, a relevé pour la commission Céline Vara (Vert-e-s/NE). Le phénomène s'est amplifié ces dernières années, notamment à cause des réseaux sociaux. Des enfants, des adolescents, mais aussi des femmes voient leur vie «pourrir», selon la Neuchâteloise.
Le Conseil fédéral a aussi plaidé en faveur du projet. Toutefois, le ministre de la justice Beat Jans a mis en garde contre des attentes trop élevées.
Pirmin Schwander (UDC/SZ) était lui opposé, dénonçant une formulation trop large. Daniel Jositsch (PS/ZH) a lui estimé que le projet était inutile, invoquant les instruments de droit civil existants.
Selon le projet, le «stalking» doit être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. (sda/ats)
L'actu en Suisse c'est ici
La nouvelle gare CFF à Genève
1 / 9
La nouvelle gare CFF à Genève
Genève Cornavin CFF
source: cff
Ceci pourrait également vous intéresser:
Selon un sondage commandé par le TCS, près de deux tiers de la population s’opposent à une limitation uniforme de la vitesse à 30 km/h dans les localités.
La population suisse n'est pas favorable à une introduction générale d'une limitation à 30 km/h sur toutes les routes en agglomération. Une limitation de la vitesse aurait trop de désavantages, selon un sondage commandé par le TCS et relayé par Le Matin Dimanche.
