Le Parlement n'aime pas la CEDH, mais refuse de la dénoncer
La Suisse ne va pas dénoncer son adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Après le National, le Conseil des Etats a rejeté, par 37 voix contre 6, cette demande de l'UDC motivée par la condamnation de Berne pour inaction climatique.
La condamnation, annoncée en avril par la Cour européenne des droits de l'Homme, a été vivement critiquée tant par le Parlement que par le Conseil fédéral. La décision a été vue par beaucoup comme un outrepassement des compétences de la cour.
Elle ne se contente plus de protéger le noyau dur des droits humains, mais fait évoluer le droit pour l'Europe toute entière, a déclaré Jakob Stark (UDC/TH), qui a déposé une motion identique à celle débattue mardi au National. Elle crée ainsi des obligations pour les Etats membres, qui n'ont aucun moyen de s'opposer à ses décisions.
Renoncer à «cette folie»
Il n'y a aucune justification politique, juridique ou morale de dénoncer la CEDH, a déclaré Carlo Sommaruga (PS/GE), soutenu par 130 juristes, avocats et professeurs qui ont lancé un appel à renoncer à «cette folie», qui priverait les citoyens de la seule protection efficace des droits humains.
Une dénonciation de la CEDH impliquerait une sortie du Conseil de l'Europe, a rappelé le ministre de la justice Beat Jans. Un tel retrait nuirait gravement à la crédibilité politique et à la réputation de la Suisse. Pas question donc de dénoncer l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Rappel à l'ordre
Les sénateurs ont en revanche, par 32 voix contre 12, validé une motion d'Andrea Caroni (PLR/AR) visant à rappeler la Cour à sa mission première en lui fixant des garde-fous. Cette option permet d'affronter les problèmes, en évitant les graves conséquences qu'entrainerait une dénonciation de la CEDH, a déclaré le sénateur.
Les associations sans but lucratif ne doivent ainsi plus avoir accès au recours et les Etats membres doivent pouvoir s'exprimer librement sur toute interprétation abusive des droits fondamentaux. La Suisse s'associera avec les autres Etats pour faire valoir ces points, a expliqué l'Appenzellois, soutenu par le Conseil fédéral.
Les sénateurs de gauche Carlo Sommaruga (PS/GE), Franziska Roth (PS/SO) et Céline Vara (Vert-e-s/NE) se sont vivement opposés à ce texte, craignant une détérioration de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'Homme. En vain. Les députés doivent encore se prononcer sur la motion. (ats)