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Voici où le Conseil fédéral veut économiser

Le Conseil fédéral veut faire des économies et voici où il pense trancher

A partir de 2025, la Confédération devra faire face à d'importants déficits structurels. Le Conseil fédéral propose les premières mesures économiques.
31.03.2023, 06:0731.03.2023, 08:23
Anna Wanner / ch media
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Les dépenses de la Confédération augmentent. En 2022, le budget fédéral s'est clos sur un déficit de 4,3 milliards de francs. Parallèlement, de nouvelles tâches incombent à la Confédération sans que leur financement ne soit réglé. C'est ainsi que l'on peut décrire brièvement le problème de la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. En février déjà, le Conseil fédéral a adopté les premières mesures visant à éponger le déficit structurel de deux milliards de francs.

A man takes a prototype of the new insurance certificate of the AHV-IV (AHV: Federal old-age and bereaved people insurance/IV: Disabled people insurance) with the name of the insured party, the date o ...
Des économies sont également prévues dans l'AVS: Les veuves ne recevront à l'avenir une rente de veuve que jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 25 ans.image: KEYSTONE

Les Sept Sages veulent faire des économies dans la recherche et ralentir la croissance des dépenses de l'armée. Enfin, des coupes linéaires de 2% dans les dépenses faiblement liées devraient permettre de combler le déficit. En plus des dépenses pour l'agriculture, la coopération internationale et la culture, l'environnement, le transport régional de personnes et l'administration sont également concernés. Le gouvernement prévoit de taxer les véhicules électriques comme source de revenus supplémentaires.

Ces mesures ne suffisent pas. A partir de 2025, la Confédération accumulera à nouveau des déficits structurels d'un milliard de francs, qui ne sont pas compatibles avec le frein à l'endettement. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé d'agir également sur certaines dépenses liées à la loi.

Der zurueckgetretene Bundesrat Ueli Maurer, rechts, und seine Nachfolgerin im EFD, Bundesraetin Karin Keller-Sutter, posieren bei der Schluesseluebergabe im EFD, am Dienstag, 20. Dezember 2022, in Ber ...
Karin Keller-Sutter en décembre dernier lorsqu'elle a hérité du département des Finances de la part d'Ueli Maurer.Image: KEYSTONE

Voici les propositions:

  • La contribution à l'assurance-chômage doit être réduite de 250 millions de francs par an. Cette décision est motivée par les contributions extraordinaires de la Confédération pendant la pandémie de Covid, qui se sont élevées à 16 milliards de francs, et par les indemnités de chômage partiel. Le fonds de l'AC a pu en profiter. Son capital a augmenté pendant cette période. La mesure est limitée à cinq ans.
  • La lutte pour le financement des crèches entre dans une nouvelle phase. Comme les cantons ne veulent pas participer aux 800 millions de francs qui seront dus à partir de 2025, le Conseil fédéral fait deux propositions. Le projet doit être redimensionné. La Confédération veut également mettre les cantons à contribution financièrement: la part cantonale de l'impôt fédéral direct doit être réduite de 0,7 point de pourcentage pour atteindre 20,5%. Cela correspond à environ 200 millions de francs.
  • Le Conseil fédéral s'attaque également au fonds d'infrastructure ferroviaire: il veut réduire l'apport d'au moins 150 millions pour une durée limitée à trois ans. Le développement prévu de l'infrastructure ne devrait pas être remis en question pour autant.
  • Le Conseil fédéral voit un potentiel d'économie supplémentaire de 100 millions de francs dans l'AVS. Il a obtenu gain de cause grâce à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a ordonné à la Suisse de traiter les veuves et les veufs de manière égale. Le Conseil fédéral profite de l'occasion pour réduire les rentes de veuves et étendre quelque peu celles des veufs. A l'avenir, les veufs et les veuves n'auront droit à une rente que jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 25 ans. L'AVS économiserait ainsi environ 500 millions de francs supplémentaires par an.

Mauvaise nouvelle: le Conseil fédéral est d'ores et déjà convaincu que ces mesures ne suffiront pas à combler les déficits. Ces mesures sont-elles liées au nouveau sauvetage des banques? Les Conseillers fédéraux sont catégoriques: «Le paquet de mesures visant à éviter une défaillance du Credit Suisse, qui était nécessaire pour éviter d'énormes dommages économiques à la Suisse, n'a aucune influence sur les finances ordinaires et n'augmente donc en aucune manière le besoin d'assainissement», peut-on lire dans un communiqué de presse.

Crédits supplémentaires pour le domaine de l'asile et l'Ukraine

Ce mercredi, le Conseil fédéral a également adopté des crédits supplémentaires d'un montant de 433,8 millions de francs pour le budget 2023. La somme la plus élevée, soit 166 millions, est prévue pour le domaine de l'asile, ceci en raison de l'augmentation des demandes d'asile. Le Conseil fédéral demande 113 millions pour un paquet d'aide à l'Ukraine et à la République de Moldavie, qu'il avait décidé en février (montant total: 140 millions).

La troisième dépense la plus importante est destinée au transport régional de voyageurs (87 millions), où, selon la Confédération, il faut s'attendre à une nette augmentation des coûts non couverts des entreprises de transport. Cela s'explique notamment par la hausse des prix de l'électricité et du carburant. Le Conseil fédéral demande au Parlement 31 millions supplémentaires pour des mesures salariales. Il a accordé au personnel fédéral une compensation du renchérissement de 2,5%, alors que le budget ne prévoyait que des moyens à hauteur de 2%.

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