Le National propose un compromis sur la TVA pour l'hôtellerie
En première lecture, en juin, la Chambre du peuple avait refusé d'entrer en matière. Mais le Conseil des Etats s'y est opposé. Lundi, le National est revenu sur sa décision en acceptant par 102 voix contre 86 de prolonger le taux réduit pour ce secteur.
Le Centre ainsi qu'une large majorité de l'UDC et du PLR ont suivi une proposition de Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). Pour rappel, le taux usuel de la TVA est de 8,1%.
Les élus ont toutefois rejeté une deuxième proposition du Valaisan d'appliquer le taux spécial jusqu'en 2035. Ils ont opté pour une période raccourcie à 2031. Plusieurs ont souligné que ce subventionnement ne répondait plus à une nécessité économique.
300 millions de recettes en moins
Le taux spécial applicable aux prestations du secteur de l'hébergement avait été introduit en 1996, en tant que mesure temporaire pour soutenir ce secteur alors en crise. Depuis, ce taux a été prolongé à six reprises, la dernière fois en 2017 jusqu'à fin 2027. Aujourd'hui, le secteur enregistre 44 millions de nuitées, un nouveau record, a rappelé Emmanuel Amoos (PS/VS).
Le Conseil fédéral était aussi contre cette prolongation. Le taux réduit pour l'hôtellerie représente une perte de 300 millions de francs de pertes de recettes par an. La ministre des Finances Karin Keller-Sutter s'est demandé comment financer les centaines de millions pour l'armée si l'on n'économise nulle part ailleurs.
Et le rapporteur de commission Samuel Bendahan (PS/VD) d'ajouter que ces 300 millions ne profitent pas de la même manière à tous les exploitants. Trois-quarts des petits et moyens hôtels ne touchent que 10% de ce montant, alors que les 30 plus grands hôtels, avec plus de 50 millions de chiffre d'affaires, touchent 59 millions.
«Secteur volatil»
Mais une majorité bourgeoise, sans être unanime, a préféré ménager le secteur. La prolongation donnera 4 ans de visibilité aux entreprises avant que le Parlement ne réexamine la question, a argumenté Céline Amaudruz (UDC/GE). «Le taux réduit est nécessaire pour ce secteur volatil, soumis au franc fort et faisant face à la compétitivité internationale», a ajouté Sidney Kamerzin (Centre/VS).
Une proposition du PS pour mieux cibler l'aide aux hôtels qui en ont vraiment besoin a été rejetée par 115 voix contre 75. L'idée consistait à prolonger le taux de 3,8% seulement pour les établissements dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions de francs. Trop compliqué et inégal au sein d'une même branche, a critiqué Daniela Schneeberger (PLR/BL).
Au vote sur l'ensemble, le National a adopté le projet par 101 voix contre 86. (sda/ats)
L'incendie qui a frappé un site de l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens (VD)
