Jacques Moretti n’était plus le gérant du Constellation dès 2024

Jacques Moretti n’était plus le gérant du Constellation dès 2024

Toujours en détention provisoire, l’homme n’est plus inscrit comme «gérant» du Constellation dans le registre du commerce valaisan, selon une enquête du Figaro.

Jacques et Jessica Moretti, poursuivis pour «homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence», ont fait quelques modifications dans les statuts de leurs établissements valaisans, bien avant la tragédie du Nouvel An.

Selon Le Figaro qui aurait eu accès au registre du commerce valaisan, l’homme, actuellement en détention provisoire, n’est plus inscrit comme «gérant» du Constellation depuis début 2024. Idem ce qui concerne les deux restaurants détenus par le couple, le Senso et le Vieux-Chalet.

«Lors de l’enregistrement de chacune de leurs sociétés dans le registre du commerce, Jessica Moretti apparaissait comme étant associée et présidente des gérants alors que Jacques était qualifié d’associé et gérant. A l’exception du Constellation, où il portait la mention de président des gérants»

Le Figaro

Les Moretti sont sous enquête pour homicide et lésions corporelles par négligence. Image: watson/keystone

Or, dès le mois de février 2024, «Jacques a perdu la qualification de gérant pour toutes les entreprises, faisant de lui un simple associé et de Jessica la seule gérante de tous les établissements». Pourtant, durant son audition par la police, les propriétaires ont affirmé qu’ils étaient tous deux gérants du Constellation.

Qu’est-ce que ça change?

Si Le Figaro rappelle que, sur le plan pénal, cette modification de statut «ne change rien», au civil, des questions se posent.

«Il n’est pas certain qu’ils soient jugés sur les mêmes chefs d’accusation. En pratique, Jessica Moretti pourrait endosser une plus lourde responsabilité que son mari»

Un avocat, interrogé par Le Figaro

Selon cet avocat, cité par le journal français, «le changement de statut peut permettre, en principe, de réduire la responsabilité de la personne radiée d’après l’article 754 du Code des obligations». Il précise également que «seuls les gérants sont tenus personnellement et solidairement de tout dommage causé par un manquement (intentionnel ou par négligence) à leurs devoirs.

Pourtant, si l’enquête arrive à la conclusion que Jacques Moretti était en réalité toujours un «organe de fait», autrement dit celui qui s’occupe de la gestion effective de la société, sa responsabilité au civil pourrait bien être la même que celle de Jessica, même s’il n’est plus inscrit au registre du commerce.

Depuis l’incendie du 1er janvier 2026, une enquête pénale est en cours pour homicide et lésions corporelles par négligence. fv)