Alors que le peuple se prononce le 22 septembre sur l'initiative Biodiversité, le Conseil fédéral, sur demande du Parlement, a fait marche arrière en juin au sujet des surfaces de promotion de la biodiversité dans l'agriculture. La mesure initialement prévue pour cette année avait déjà été reportée par deux fois.
L'obligation d'affecter 3,5% des terres assolées à des surfaces de promotion de la biodiversité faisait partie du train d'ordonnances relatives à une révision de la loi portant sur les pesticides dans l'agriculture, adoptée par le Parlement en 2021.
Les Chambres ont décidé de revenir en arrière grâce à une motion de l'ancien conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD). Le Conseil fédéral a donc dû à contre-coeur supprimer l'obligation.
Le camp bourgeois avait avancé que l'agriculture fournit déjà une grosse contribution à la biodiversité. La promotion de cette dernière ne requiert pas de surface de promotion de la biodiversité supplémentaires, mais une amélioration de la qualité des surfaces existantes. La droite et une partie du Centre avaient aussi craint un affaiblissement de la production agricole et du taux d'autosuffisance.
Au contraire, la gauche, le PVL et quelques centristes avaient estimé que la nouvelle mesure soutenait le maintien à long terme des services écosystémiques essentiels à la production et donc à la sécurité alimentaire. Ils avaient également argué que de nombreuses exploitations agricoles, comme des cantons, avaient déjà commencé à planifier ou à mettre en oeuvre la modification.
Compte tenu de la guerre en Ukraine et des craintes pour l'approvisionnement, l'obligation de consacrer 3,5% des terres arables aux surfaces de promotion de la biodiversité avait été reportée à 2024, puis encore une fois à 2025 suite à une demande du Parlement.
Toutefois, dans sa décision de juin, le Conseil fédéral a maintenu d'autres mesures promouvant la biodiversité dans l'agriculture, comme les jachères florales et tournantes, les bandes culturales utiles, les ourlets sur les terres assolées et les bandes culturales extensives.
Ces mesures continueront à donner droit à des paiements directs. Les exploitations seront indemnisées financièrement. De plus, dès le 1er janvier 2028, de nouveaux projets de biodiversité régionale et de qualité du paysage seront introduits. (jah/ats)
