Le manque de logements se fait cruellement ressentir. A la fin de l'année 2024, la Suisse comptait un déficit de plusieurs dizaines de milliers de logements. Les loyers sont en hausse, ce qui rend la construction rapide de nouveaux logements indispensable. Selon les projections du cabinet Fahrländer Partner, plus de 500 000 logements supplémentaires seront nécessaires d'ici 2040.
Toutefois, la construction de logements diminue en Suisse. Cette tendance s'explique par plusieurs facteurs: la hausse des prix des matériaux et des terrains, l'augmentation des taux d'intérêt, ainsi que des contraintes strictes en matière d'urbanisme.
Un frein majeur réside également dans les oppositions. C'est la conclusion d'une nouvelle étude des offices fédéraux de l'aménagement du territoire et du logement.
«Il est aujourd'hui tout simplement trop facile de bloquer ou de retarder des projets de construction», affirme Joëlle Zimmerli, coautrice de l'étude. Elle a interrogé 440 juristes, promoteurs et fonctionnaires pour comprendre les raisons de l'échec des nouveaux projets immobiliers.
Plus de 60% des personnes interrogées considèrent que les principaux obstacles aux projets de construction sont les oppositions et les recours. Le traitement des recours dits abusifs, visant uniquement à bloquer les projets ou à faire pression sur les promoteurs, est particulièrement problématique.
Selon l'étude, ces oppositions retardent la mise sur le marché des logements. Elles contribuent également à leur renchérissement, estiment 70% des répondants. Pour Joëlle Zimmerli, il ne suffit pas d'apporter quelques ajustements mineurs:
D'une part, les auteurs de l'étude recommandent que les personnes à l'origine des oppositions supportent au moins une partie des risques financiers liés aux retards. Actuellement, selon la Cour fédérale, ces derniers ne peuvent pas être tenus responsables des coûts. Cette situation crée, selon le co-auteur et juriste Meinrad Huser, une répartition trop déséquilibrée des risques.
Par ailleurs, Meinrad Huser souligne que le droit d'opposition est accordé aujourd'hui à trop de personnes, souvent sans réel contrôle:
Il préconise de restreindre ce droit aux seuls intérêts matériels et individuels clairement établis. Les voisins devraient ainsi prouver de manière concrète en quoi le projet les affecte. Cette mesure permettrait de limiter les recours abusifs.
Le rapport souligne également la nécessité de préciser l'intérêt public à la densification urbaine, afin de mieux le faire primer sur la protection du patrimoine et de la nature. En clair, la densification devrait passer avant ces considérations. Par ailleurs, il est proposé que les recours n'aient plus, en principe, d'effet suspensif.
Cette étude fait partie du plan d'action «Pénurie de logements». Plusieurs propositions visant à accélérer les procédures d'autorisation sont actuellement en discussion au Parlement. Le Conseil fédéral prévoit d'y répondre d'ici la fin de l'année en tenant compte des nouvelles conclusions. Par ailleurs, les recommandations de l'étude seront transmises aux cantons et aux communes, qui décident en grande partie eux-mêmes des règles procédurales.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
