«Jusqu'à 2000 francs de pourboires par mois»: des serveurs racontent
Les pourboires sont soumis aux impôts et aux cotisations de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) lorsqu’ils constituent une part importante du salaire. La loi ne définit cependant pas précisément à partir de quel montant ce seuil est franchi.
Il est par ailleurs souvent difficile de déterminer combien un membre du personnel encaisse en espèces. Pour cette raison, les établissements de restauration et leurs employés ne paient souvent ni cotisations sociales ni impôts sur les pourboires.
Une traçabilité à double tranchant
Avec l’essor des moyens de paiement numériques, ces revenus sont toutefois de mieux en mieux documentés. La ministre des affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider voulait donc examiner la possibilité d’imposer des règles plus strictes aux pourboires numériques afin qu’ils contribuent au financement de l’AVS.
Le Conseil des Etats s’y est vivement opposé et a adopté une motion du conseiller aux Etats Beat Rieder (Centre/VS). Le texte demande que les pourboires ne soient plus soumis aux cotisations et soient simultanément exonérés d’impôts. L’idée consiste à instaurer des règles uniformes pour les pourboires numériques et ceux versés en espèces. Le Conseil national doit examiner cet objet cette semaine. L'occasion pour nous de donner la parole aux premiers concernés.
Fabian*, serveur à temps partiel
Fabian* peut gagner entre 40 et 60 francs de pourboires par service. Il explique qu’il s’agit d’un agréable «coup de pouce». Fabian pourrait se passer des pourboires car serveur n'est qu'un travail d'appoint pour lui. Il reconnaît toutefois que d’autres en ont besoin pour couvrir leurs dépenses:
Fabian est donc favorable à une exonération fiscale et sociale. «Cela rendrait le système plus équitable pour l’ensemble du personnel de service dans la restauration», estime-t-il. A l'heure actuelle, le montant des pourboires dépend en effet fortement de la manière dont les établissements les gèrent.
Certains restaurants rassemblent les pourboires et les versent à la fin du mois avec le salaire. Des cotisations sociales sont alors prélevées et, à la fin de l’année, ces sommes figurent également sur le certificat de salaire destiné à la déclaration fiscale. Dans d’autres établissements, les serveurs retirent directement leur pourboire en espèces de la caisse. Ces sommes ne figurent sur aucun justificatif, mais constituent elles aussi un revenu imposable. Fabien admet:
Il se montre également critique envers le secteur:
Fabian comprend donc dans une certaine mesure la position du Conseil fédéral. Celui-ci s’oppose à la proposition du Conseil des Etats, car elle englobe également des pourboires qui ne se trouvent actuellement pas dans une zone grise juridique et sont bel et bien imposés.
Theo, responsable de salle
Au cours des quinze dernières années, Theo* a travaillé dans toutes sortes d’établissements de restauration. Lors d’un emploi à Saint-Moritz (GR), Theo a encaissé jusqu’à 2000 francs supplémentaires par mois, même si le coût de la vie était plus élevé dans la luxueuse station. Il témoigne:
Theo sait que ce montant ne constitue pas la norme. Il est aujourd’hui responsable de salle dans un restaurant actif dans le segment du luxe, mais les pourboires par personne y sont relativement faibles. D’une part, l'établissement organise peu d’événements susceptibles de rapporter d’importants pourboires et, par souci d'équité, ceux-ci sont répartis entre le personnel de salle, la cuisine et le personnel d’entretien, explique-t-il. Theo estime que les pourboires récoltés doivent appartenir aux employés:
Dans la restauration, le salaire minimum dépend également de la formation: il s’élève à un peu plus de 3700 francs pour les personnes sans formation, tandis que les titulaires d’un certificat fédéral de capacité (CFC) peuvent gagner plus de 4500 francs par mois.
Selon Theo, l’exonération des pourboires ne profiterait pas uniquement au personnel, mais aussi aux établissements. Si des règles plus strictes finissaient malgré tout par être introduites, elles constitueraient une sanction injuste de la réussite économique. Il ajoute:
Roland, tenancier d'auberge
Roland* est aubergiste dans un établissement de campagne. Il verrait d’un bon œil une exonération fiscale et sociale. Selon lui, elle donnerait une meilleure assise à ce qui constitue déjà la réalité dans son établissement et dans beaucoup d’autres: les membres du personnel de service encaissent «toujours jusqu'à 99%» de leurs pourboires en espèces et peuvent les conserver, même lorsque le repas a été payé par carte. Il affirme:
Roland ne peut pas dire précisément combien ses employés encaissent chaque mois en plus de leur salaire en raison de cette pratique. Il considère cette exonération comme justifiée parce que, selon lui, le pourboire constitue en Suisse un cadeau volontaire.
Selon les estimations, la clientèle suisse verse chaque année environ un milliard de francs de pourboires. Roland juge «mesquin» que le Conseil fédéral ait récemment cherché à prélever de l’argent sur les pourboires pour financer l’AVS:
Un affaiblissement de la protection sociale?
Outre le Conseil fédéral et les syndicats, un groupe de treize spécialistes du droit du travail et du droit social s’oppose à l’exonération des pourboires. Dans une lettre, ils ont appelé le Conseil national à ne pas suivre la proposition du Conseil des Etats. L’initiative est venue de Thomas Geiser, professeur émérite de droit du travail et des assurances sociales à l’Université de Saint-Gall, qui prévient:
Thomas Geiser estime que l’adoption de la proposition affaiblirait tout particulièrement la protection sociale des employés, notamment «en cas de perte d’emploi, de maladie ou de litige lié à une pension alimentaire».
Le professeur donne l’exemple suivant: une personne travaillant dans le service qui perdrait son emploi pourrait, dans certaines circonstances, uniquement avoir droit à des indemnités de chômage calculées sur le salaire disparu, mais pas sur les pourboires. En cas d’exonération de cotisations, il n’existerait en effet plus aucun justificatif attestant les revenus tirés des pourboires, selon lui.
L'expert défend également une question de principe: il ne devrait pas être possible d’exonérer certains revenus d’impôts et de cotisations tout en continuant à en imposer d’autres. D’autres secteurs pourraient tout aussi bien réclamer à leur tour les mêmes conditions que la restauration, souligne-t-il:
Il faut, selon lui, défendre un principe constitutionnel fondamental: les situations comparables doivent être traitées juridiquement de la même manière. A voir si le Parlement décidera de suivre ou non son avis.
(*Prénoms d'emprunt)
(Traduit et adapté de l'allemand par Bastien Trottet)