Méga-contrat des CFF: Stadler Rail a pris une décision radicale
Stadler Rail retire son recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre l'attribution par les CFF d'un appel d'offres à Siemens, indique lundi l'entreprise. Il ressort des documents judiciaires que les CFF ont «pleinement utilisé» leur marge d'appréciation.
Largement caviardés, les documents fournis par le tribunal n'ont permis qu'une transparence partielle. Des passages pertinents sur le fonds et des preuves décisives pour la décision d'attribution sont restées inaccessibles, écrit l'entreprise dans son communiqué.
Des milliards étaient en jeu
La commande des CFF à Siemens porte sur 116 rames à deux étages pour une valeur d'environ 3,6 milliards de francs. Elle avait été attribuée en novembre dernier et comportait une option pour 84 rames supplémentaires, ce qui porte le total à 200. Les rames seront destinées au réseau S-Bahn zurichois et à la Suisse romande.
A l'époque, Stadler avait vertement critiqué l'attribution, mettant en avant le fait que 153 de ses propres rames à deux étages étaient déjà en exploitation, alors que les rames proposées par Siemens sont neuves et n'ont pas été éprouvées sur le terrain. L'estimation de la durabilité et des frais d'exploitation avait aussi été critiquée.
La politique s'en était mêlé
L'attribution de la commande à Siemens avait déclenché un vaste débat politique sur la pratique de l'attribution de commandes par le secteur public, en particulier lors de grosses commandes à l'étranger. Des politiciens de tous bords avaient critiqué la décision des CFF et avaient exigé la préférence aux entreprises suisses dans les cas de ce genre. Des experts juridiques avaient toutefois averti: un «bonus indigène» contreviendrait aux traités commerciaux internationaux.
Siemens avait de son côté indiqué que les rames en question seront mises en service à partir de 2031 et seront produites dans la ville allemande de Krefeld. Stadler était le seul constructeur qui aurait pu produire les rames entièrement en Suisse.
Stadler a déploré l'issue de la procédure. Peter Spuhler, président du conseil d'administration, continue de déplorer la décision des CFF. Il faut cependant l'accepter sur la base des informations à dispositions, a-t-il relevé, cité dans le communiqué. Stadler souhaite par ailleurs poursuivre sa collaboration fructueuse avec les CFF.
Les CFF avaient rejeté les critiques de Stadler et fait état d'un net avantage de coûts du matériel de Siemens sur la durée d'exploitation. L'ex-régie avait aussi souligné que l'appel d'offres avait été conforme à la loi et que l'issue n'en avait pas été serrée.
Il ressort toutefois des documents que les CFF ont «pleinement utilisé» leur marge d'appréciation en faveur de Siemens, ajoute-t-elle. L'entreprise n'ayant trouvé «aucun élément justifiant la poursuite de la procédure», Stadler retire son recours à compter de mardi. (joe/ats)