Les agriculteurs suisses sont fâchés et réclament 880 millions à Berne
C'est une facture salée que présente le lobby agricole, mené par l'Union suisse des paysans. L'accord de libre-échange avec les Etats du Mercosur, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, devrait réduire la valeur de la production agricole suisse d'environ 70 à 115 millions de francs par an.
Cela correspondrait à une «perte de revenu moyenne d'environ 2000 francs suisses par exploitation et par an». Pour les associations agricoles, la conclusion s'impose:
Une victoire d'étape pour les agriculteurs
C'est ce qu'indique une lettre reçue par les membres de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE) ce week-end, juste avant leur discussion sur l'accord lundi et mardi à Berne. La lettre expose sans ambiguïté ce que les représentants des paysans entendent par «mesures d'accompagnement appropriées»: ils réclament «une augmentation des moyens consacrés aux améliorations structurelles agricoles de 100 millions de francs par an pendant huit ans, ainsi que des moyens destinés à la promotion des ventes de 10 millions de francs par an».
Le total s'élève à 880 millions de francs. Cela serait nécessaire pour «renforcer à la fois la compétitivité des structures agricoles et la position sur le marché des denrées alimentaires indigènes».
A la CPE, les représentants du secteur agricole n'ont pas réussi, dans un premier temps, à faire adopter leur revendication chiffrée en millions mardi. Il ne leur manquait qu'une seule voix. Ils ont toutefois remporté une victoire d'étape: la CPE a chargé le Conseil fédéral, via une motion déposée par la conseillère nationale du Centre Elisabeth Schneider-Schneiter, d'examiner des propositions visant à atténuer les conséquences de l'accord pour l'agriculture. Des fonds pourraient donc finalement être débloqués.
L'importance économique mise en avant
Les exigences des associations agricoles contredisent l'évaluation du département du ministre de l'économie, Guy Parmelin. Lorsque Parmelin (un ancien agriculteur) a signé l'accord en septembre à Rio de Janeiro, au Brésil, la Confédération avait indiqué que le traité de libre-échange était «supportable pour l'agriculture». La Suisse accorde certes aux Etats du Mercosur 25 contingents d'importation pour des produits agricoles sensibles. Cependant: «La plupart des contingents sont limités (moins de 2% de la consommation totale suisse) ou leur volume correspond aux importations actuelles.»
L'administration fédérale aurait en outre entretenu des contacts réguliers avec des représentants de l'agriculture suisse.
Les associations critiquent désormais le fait que les 25 contingents se situent en dehors des contingents tarifaires OMC existants (réd: ceux définis par l'Organisation mondiale du commerce), ce qui serait une «rupture de système» qui franchirait des «lignes rouges», et qui entraînerait une augmentation des volumes d'importation. Des produits comme le lait, le vin et la viande de porc seraient également concernés, alors que les marchés sont déjà sous tension. Une pression supplémentaire sur les prix pourrait déclencher des «modifications structurelles à long terme».
L'accord a été signé dans le contexte du conflit douanier avec les Etats-Unis et vise à renforcer l'économie exportatrice ainsi qu'à créer une sécurité juridique. Avec 270 millions de consommateurs, le Mercosur est considéré comme un marché en croissance attractif. A l'issue des périodes de transition, 96% des exportations suisses devraient être exemptées de droits de douane, avec des économies de plus de 155 millions de francs par an.
La gauche pose également ses conditions
Le monde agricole n'est pas seul dans ses critiques. Des organisations non gouvernementales, le PS et les Verts émettent également des réserves quant au nouvel accord. Ainsi, les organisations Alliance Sud et Public Eye ont mis en garde lundi contre les émissions supplémentaires de CO₂ qui pourraient résulter d'une augmentation des volumes d'échanges entre la Suisse et les Etats du Mercosur.
Ces préoccupations, et d'autres similaires, ont été soulevées au sein de la Commission de politique extérieure par le conseiller national PS Fabian Molina. Il a demandé à la Confédération des mesures d'accompagnement à l'accord dans les domaines de la protection de l'environnement, de la sécurité sociale et du soutien aux structures agricoles paysannes.
Ainsi, aucun produit dont la fabrication contribue à la déforestation en Amérique latine ne devrait être importé. De plus, il faudrait garantir qu'aucun produit issu du travail forcé n'entre en Suisse; un arrêt des importations devrait être possible dès le moindre soupçon. Pour que le PS approuve l'accord Mercosur, il serait déterminant que de telles dispositions figurent dans le droit suisse en complément de l'accord, dit Molina.
Cela rejoint en partie la position de l'Union suisse des paysans, comme on peut le lire dans la lettre de l'agri-lobby à la CPE:
Des concessions pour les deux camps
Il semble que la majorité de la commission juge la résistance potentielle de l'agriculture et des organisations non gouvernementales suffisamment forte pour que des concessions aux deux camps s'imposent.
Outre la mission confiée au Conseil fédéral de désigner des mesures compensatoires pour l'agriculture, la CPE s'est prononcée en faveur de l'intégration de la directive européenne sur la déforestation dans l'arrêté fédéral relatif à l'accord. Là encore, à une très courte majorité, 12 voix contre 11. La directive oblige les entreprises à ne vendre que des produits non liés à la déforestation. Il s'agit de matières premières telles que le soja, l'huile de palme, le café ou le cacao. Les entreprises devront ainsi en prouver l'origine jusqu'à la parcelle de culture précise. Les exportateurs suisses doivent déjà respecter cette directive lorsqu'ils exportent vers l'Union européenne.
La commission satisfait ainsi au moins l'une des exigences de la gauche. Il s'agit de «premiers petits pas dans la bonne direction», dit Molina interrogé à ce sujet. Il ajoute cependant:
Le ministre de l'économie, Guy Parmelin, devra donc encore effectuer un travail de persuasion. Il n'était toutefois pas présent en personne à la CPE mardi.