Il s'inquiète pour les douanes suisses: «le système encourage les abus»
Monsieur Tepoorten, vous êtes un transitaire international basé au Tessin et l'un des rares à critiquer ouvertement l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Vous avez récemment déclaré que ce dernier avait apparemment perdu «la coordination et le contrôle». Que s'est-il passé?
Pour moi, le tournant se situe en 2022, avec le changement de nom de l’ancienne Administration fédérale des douanes, devenue l’actuel OFDF. Il ne s’agissait pas d’un simple changement d’appellation, mais du point de départ de plusieurs transformations profondes:
C’est dans cette superposition que, selon moi, la coordination et le contrôle ont commencé à se perdre.
Avec quelles conséquences?
Les procédures ne sont, depuis lors, pas devenues plus simples, contrairement aux promesses, mais plus complexes et plus sujettes aux dysfonctionnements.
Cela est apparu de manière particulièrement flagrante lors de l’introduction du système Passar Exportation. Du côté de l’OFDF, il manquait des directives claires et applicables dans la pratique, tout comme des formations systématiques. Des questions centrales sont restées sans réponse. Il ne s’agissait pas de détails, mais de dysfonctionnements fondamentaux: champs obligatoires bloquants, traitement flou des marchandises soumises à autorisation, codes qui ne fonctionnaient plus comme auparavant.
Qu’est-ce que cela a signifié concrètement pour vous, en tant que transitaire?
Au lieu d’une mise en œuvre structurée, nous avons vécu un fonctionnement marqué par des corrections permanentes. Des déclarations étaient bloquées ou rejetées, des procédures ouvertes sur des bases erronées puis corrigées ultérieurement. Dans certains cas, l’OFDF a dû communiquer par circulaire que, dans des scénarios précis, aucune redevance n’était due, car l’erreur provenait de l’administration elle-même.
Qu’est-ce que cela implique pour l’économie?
Pour l’économie, cette situation signifie avant tout davantage de charges administratives, plus d’incertitude et moins de fiabilité.
S’y ajoute un aspect rarement abordé ouvertement: le climat interne au sein des douanes.
Que voulez-vous dire par là?
Dans mes échanges avec des collaborateurs en activité ou anciens, j’entends régulièrement que les problèmes sont bien identifiés, mais ne sont pas exprimés ouvertement par crainte de conséquences. Cette culture du silence explique pourquoi, vers l’extérieur, l’impression a longtemps été donnée que tout était sous contrôle, alors qu’en interne, la frustration, la perte de compétences et la distance entre la base opérationnelle et la direction ne cessaient de croître.
Comment votre collaboration quotidienne avec les douanes a-t-elle évolué?
Auparavant, les compétences étaient clairement définies et le savoir-faire en matière de trafic des marchandises était élevé. Avant la réforme, il existait deux filières de formation distinctes:
- Des spécialistes des douanes, axés sur les procédures, la tarification et les contrôles du trafic commercial des marchandises.
- Des gardes-frontière, concentrés sur les contrôles des personnes et la sécurité.
Deux professions différentes, aux compétences complémentaires mais non superposables.
Ces profils professionnels ont été fusionnés – selon vous, une erreur?
Oui, absolument. Dans la pratique, la spécialisation s’est perdue, en particulier dans le domaine des marchandises commerciales. Dans de nombreux bureaux de douane, des gardes-frontière ont remplacé les spécialistes du trafic des marchandises. Leur connaissance de la tarification, des procédures spéciales et des autorisations est insuffisante. Les circuits décisionnels se sont allongés et les réponses standard sont devenues:
Mais celui-ci est rarement présent.
Cela entraîne davantage de travail pour vous?
Les conséquences sont des délais de traitement plus longs, des documents mal adressés et un transfert des compétences vers des bureaux de douane éloignés.
Dans certaines régions, les bureaux de douane ne sont plus occupés en permanence et des tâches sont de facto déléguées à des acteurs privés, par exemple à des destinataires ou expéditeurs agréés. Ce n’est pas une modernisation, mais un retrait dangereux de l’Etat du contrôle opérationnel.
Comment cela affecte-t-il vos clients?
Pour les clients, cela se traduit par trois choses: plus de charges administratives, plus d’incertitude et des coûts plus élevés. Une partie du travail autrefois assumé par les douanes repose aujourd’hui sur les entreprises: inscription sur des portails, gestion des rôles et des droits d’accès, téléchargement et archivage des décisions. De nombreuses petites et moyennes entreprises ne disposent ni des ressources ni des connaissances nécessaires et se tournent vers des transitaires. En outre, les procédures sont devenues moins prévisibles.
Des coûts plus élevés en sont la conséquence?
Les retards aux frontières ou dans le traitement entraînent des coûts directs, par exemple sous forme de transports supplémentaires, de pénalités contractuelles ou de surcharge dans la planification.
S’y ajoute un effet psychologique, car de nombreux clients sont déstabilisés par des courriers assortis de délais et de termes techniques qu’ils ne comprennent pas et souhaitent dès lors tout déléguer.
La numérisation est pourtant censée non seulement simplifier et réduire les coûts, mais aussi améliorer la lutte contre les abus.
C’est l’inverse qui s’est produit. Le nouveau système encourage les abus. Car une administration douanière numérique sans savoir-faire humain, telle qu’elle est actuellement mise en place, est:
Comment cela?
Autrefois, l’agent des douanes se tenait à la frontière et voyait la marchandise réelle. En Suisse, la déclaration et le contrôle physique sont aujourd’hui systématiquement dissociés:
A cela s’ajoute le fait que les simplifications autorisent des déclarations minimales ou fortement différées. Le moment décisif du contrôle au passage de la frontière est ainsi dilué ou déplacé. Or, des semaines plus tard, il est pratiquement impossible de vérifier si les marchandises déclarées correspondaient réellement aux marchandises physiques. Ce sont les acteurs honnêtes qui en paient le prix.
Pourquoi?
Celui qui déclare immédiatement et intégralement peut être contrôlé et sanctionné. Celui qui ne déclare que le strict minimum ou complète ultérieurement échappe de facto à un contrôle efficace. Ce n’est pas un progrès, mais un défaut du système au détriment des acteurs honnêtes.
Pourquoi insistez-vous sur des déclarations complètes et des contrôles à la frontière?
En tant que profane, on pourrait penser que les transitaires profitent de systèmes permissifs. C’est totalement faux. En tant que transitaire sérieux, j’ai besoin de documents complets et juridiquement solides pour pouvoir prouver, vis-à-vis des clients et des autorités, que tout a été correctement dédouané.
Pour moi, les déclarations simplifiées, à compléter ultérieurement, sont une double source de coûts et de risques.
Pourquoi?
Parce qu’elles imposent deux interventions: lors du passage de la frontière et lors de la complétion ultérieure. Elles doublent ainsi le travail du transitaire et transfèrent entièrement la responsabilité pénale et administrative sur les entreprises. Les erreurs ne sont plus corrigées à la frontière dans le cadre d’un dialogue, mais des années plus tard lors de contrôles, avec des rappels coûteux. Pour les fraudeurs, ce système est en revanche une aubaine.
La Suisse devient-elle donc plus attractive pour les structures criminelles?
Je ne peux pas prouver que cela se produise déjà à grande échelle, mais je constate que les conditions sont réunies: contrôles réduits aux frontières, déclarations simplifiées et différées, perte de compétences, crédits douaniers généreux sans garanties classiques.
En effet, avec le nouveau statut de débiteur, les garanties sont largement abandonnées. L’Etat accorde de facto d’importants crédits douaniers sur la base de la confiance. La Suisse opte ainsi pour une désescalade douanière unilatérale, alors que d’autres pays renforcent à nouveau leurs contrôles. C’est un choix stratégiquement risqué.
La Suisse ouvre donc la porte aux abus, au transit et à l’importation de marchandises non déclarées?
Oui. Mon analyse ne repose pas sur la théorie, mais sur une expérience pratique quotidienne.
Le Royaume-Uni est un exemple concret de ce qui se produit lorsque réorganisation des contrôles aux frontières, numérisation accélérée et perte de compétences interviennent simultanément.
Que s’est-il passé exactement en au Royaume-Uni? Après le Brexit, le pays a dû reconstruire pratiquement de zéro son système douanier. La transition de l’ancien vers le nouveau système s’est faite sous forte pression temporelle, avec l’objectif politique de freiner le moins possible les flux de marchandises malgré les nouvelles frontières. Des procédures numériques ont donc été introduites rapidement, les déclarations simplifiées et les contrôles physiques progressivement réduits.
Et les conséquences?
Le National Audit Office, l’équivalent du Contrôle fédéral des finances en Suisse, a à plusieurs reprises signalé des capacités insuffisantes de la Border Force (réd: organe britannique chargé de la sécurité des frontières) des lacunes dans les contrôles et l’instabilité des nouveaux systèmes.
Le rapport évoque une «menace considérable pour la biosécurité». Le problème central mis en évidence est la vulnérabilité, car moins de contrôles abaissent le seuil de passage à l’abus. Dans un tel environnement, la contrebande, les contournements et les réseaux organisés disposent inévitablement de davantage de marge de manœuvre.
Que fait le Royaume-Uni pour y remédier?
Londres réagit désormais par un renforcement massif des effectifs et des technologies. La Suisse, elle, évolue dans la direction opposée et envoie ainsi un signal clair aux acteurs mal intentionnés. Au plus tard lorsque d’autres pays ne feront plus confiance aux contrôles suisses, cela se traduira par davantage d’inspections à l’étranger, des sanctions et des désavantages concurrentiels pour l’économie suisse – ainsi que par des risques financiers pour la Confédération.
Qu’attendez-vous de la politique suisse?
Il n’y a pas de retour possible sur la loi elle-même; cette occasion a été manquée après le départ de l'ancien directeur de l'Administration fédérale des douanes, Christian Bock. L’enjeu réside désormais dans les ordonnances d’application.
Il est tout aussi important de revenir à des garanties claires pour les crédits douaniers: d’abord la garantie, ensuite le crédit. Les acteurs étrangers ne devraient être autorisés à assumer une responsabilité douanière que s’ils disposent d’une présence réelle, vérifiable, en Suisse.
Ce n’est pas exigé aujourd’hui?
Dans l’Union européenne, oui. En Suisse, non. Je ne réclame pas une réciprocité parfaite, mais au moins du bon sens: celui qui assume la responsabilité d’une déclaration générant une créance fiscale envers la Confédération devrait disposer d’une présence effective en Suisse, d’une structure organisationnelle réelle et de garanties vérifiables, et non d’une simple adresse de façade dans un portail. A défaut, on ouvre grand la porte aux abus.
Que demandez-vous concernant le nouveau profil professionnel unifié?
La fusion des spécialistes des douanes et des gardes-frontière a été une erreur. Il faut des spécialistes du trafic des marchandises correctement formés, des parcours de carrière dédiés, de véritables examens de compétences et non des cours de quelques semaines. Le savoir spécialisé qui a été massivement perdu ces dernières années doit être reconstruit avant qu’il ne soit trop tard. (adapt. dal)