Un richissime couple russe attaque la Suisse en justice
Jusqu'en 24 février 2022, Andreï et Alexandra Melnitchenko menaient, avec leurs enfants, une vie sans soucis financiers à Saint-Moritz. Puis l'armée russe a envahi l'Ukraine et le couple s'est retrouvé sur plusieurs listes de sanctions, y compris en Suisse. Les autorités suisses ont gelé 231 millions de francs et mis sous séquestre la villa de Saint-Moritz. La famille vit désormais dans un hôtel à Dubaï, d'où elle conteste la politique de sanctions appliquée par la Suisse.
Mercredi, le couple a envoyé deux avocats plaider sa cause devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) à Saint-Gall. C'est la première fois que la cour examine une affaire liée aux sanctions contre la Russie. Des questions fondamentales sont en jeu: la Suisse peut-elle simplement appliquer le droit européen sans entendre les personnes concernées? Quelle influence une riche famille installée en Suisse a-t-elle sur Poutine? Et la violation de leurs droits fondamentaux est-elle justifiée?
Qui sont Andreï et Alexandra Melnitchenko?
Le Département fédéral de l'économie s'est mobilisé pour cette affaire qui fera jurisprudence. Quatre fonctionnaires sont assis dans la salle, lisent attentivement les pièces du dossier et prennent des notes pendant les plaidoiries de la partie adverse.
Andreï Melnitchenko est l'un des hommes les plus riches de Russie. Le magazine économique Forbes estime sa fortune à 20 milliards de dollars. Par l’intermédiaire d’un trust, il contrôlait le producteur d'engrais Eurochem, basé à Zoug depuis 2015, et le producteur de charbon Suek.
Né en 1972, Melnitchenko est le fils d’un physicien biélorusse et d’une enseignante ukrainienne. Il a d’abord étudié la physique à Moscou, mais a abandonné l'université dans le chaos des années 1990. C'est là qu'il s'est lancé dans le commerce des devises, a fondé une banque et a ensuite bâti ses groupes en reprenant des entreprises en difficulté. Il se décrit lui-même non pas comme un oligarque, mais comme un entrepreneur autodidacte qui a su profiter d'une période historique confuse pour bâtir des groupes d’envergure mondiale.
Ancienne mannequin et chanteuse, son épouse Alexandra, née à Belgrade de parents croates et serbes, n’a jamais vécu en Russie. Andreï et Alexandra se sont rencontrés en 2003 dans le sud de la France. Ils se sont mariés deux ans plus tard, lors d'une cérémonie fastueuse avec en tête d'affiche Whitney Houston et Christina Aguilera. Le couple vivait à Saint-Moritz depuis 2009.
La Suisse justifie les sanctions
La Suisse a sanctionné Andrei Melnichenko en mars 2022, avant d’étendre ces mesures à son épouse, dans le sillage de l’Union européenne. Dans sa justification officielle, elle le présente comme un acteur majeur de l’économie russe, dont les activités – via EuroChem et Suek – alimentent largement les caisses de Moscou. Est notamment pointée du doigt sa position au sein de l’Union russe des industriels et entrepreneurs, où il siégeait à la direction et présidait le comité climat.
A cela s'ajoute la rencontre désormais emblématique au Kremlin le 24 février 2022, lorsque Poutine a reçu 37 entrepreneurs, dont Melnitchenko, quelques heures après l'éclatement de la guerre. Les images circulent encore aujourd'hui sur YouTube et sont devenues le symbole de la proximité entre l'etat et les capitaines d'industrie.
D'autres apparitions de Melnitchenko aux côtés de Poutine lors de congrès de l'Union des entrepreneurs sont citées dans la justification des sanctions. Alexandra Melnitchenko a été visée peu après le début de la guerre, et après avoir remplacé son mari, démissionnaire de son poste de bénéficiaire du trust. Les autorités en déduisent qu'elle est désormais propriétaire des biens de son mari et continue de profiter de sa fortune.
Devant le tribunal, l'avocat du Département de l'économie a souligné qu'il s'agissait de la plus grande guerre d'agression depuis la Seconde Guerre mondiale, et que la Suisse ne devait pas devenir une plaque tournante pour le contournement des sanctions. Selon lui, Melnitchenko soutient le gouvernement russe en participant à des réunions de haut niveau. Récemment encore, Vladimir Poutine a sollicité ses oligarques pour obtenir des financements. Pour le Département de l’économie, «l’effet des sanctions ne fera donc que s’accentuer».
La stratégie de défense du couple
L'avocat de Melnitchenko a déclaré que son client « n'est plus un homme d'affaires influent exerçant ses activités en Russie et n'occupe plus de fonctions dirigeantes.» Il n'aurait pas démissionné du trust pour contourner les sanctions, mais pour protéger ses entreprises. Ni lui ni son épouse ne posséderaient ni ne contrôleraient ces sociétés, a ajouté l'avocat, en invoquant la complexité des montages financiers entourant les trusts.
La Suisse reprend les sanctions de l’Union européenne sans les examiner. L’avocat a relevé:
Les sanctions visent à influer sur le cours de la guerre, mais les Melnitchenko n’auraient aucune influence sur ce «conflit totalement absurde». L’adoption automatique et dynamique du droit européen par le Conseil fédéral serait donc illégale.
L'avocat a qualifié les Melnitchenko d'«otages politiques» de la Suisse. Le fait que le Conseil fédéral sanctionne également l'épouse relève de la «punition collective». Les mesures sont hypocrites et n'ont aucun effet – si ce n'est de détruire la vie familiale des Melnichenko en Suisse.
Un procès public
Longtemps, Andrei Melnichenko n’a donné aucune interview et évitait soigneusement les projecteurs. Depuis qu’il est sous sanctions, il a changé de stratégie et mène une offensive médiatique. Il s’est confié à la Weltwoche et à Die Zeit, qui lui ont consacré moult portraits et reportages. Du côté judiciaire, Son avocat a demandé une audience ouverte, une démarche rare devant le Tribunal administratif fédéral.
L’affaire illustre la position délicate de Melnichenko, pris entre deux feux. En Suisse, il incarne l’ennemi. Et désormais, en Russie aussi. Son attachement à son train de vie occidental lui vaut des pressions croissantes dans son pays d’origine.
Le Tribunal administratif fédéral délibère désormais à huis clos et rendra son jugement par écrit à l'issue d'une procédure qui pourrait s'étendre sur plusieurs mois. Il serait surprenant que Melnitchenko obtienne gain de cause. La justice n'intervient dans la politique des sanctions que lorsque celle-ci semble arbitraire. (trad.:mrs)