Postfinance craint pour sa survie à cause d'un proche de Poutine
La villa de St. Niklausen offre une vue imprenable sur le lac des Quatre-Cantons, mais elle se veut discrète. Une haute haie protège la propriété des regards. C’est là que vit un Russe peu connu dans le voisinage, mais inscrit depuis 2022 sur la liste des sanctions étasuniennes: Nariman Gadzhiev. Depuis, les grandes banques ne veulent plus avoir affaire à lui.
En décembre 2022, il ouvre donc un compte chez Postfinance. La banque publique le ferme six jours plus tard, le jugeant trop risqué pour sa réputation. Nariman Gadzhiev porte alors plainte, et gagne en 2025 devant le Tribunal de commerce de Berne. Postfinance a fait recours au Tribunal fédéral, mais vient de perdre. La filiale de la Poste doit désormais accorder au Russe un compte limité en Suisse. Voici les dessous de cette affaire sensible.
Qui est Nariman Gadzhiev?
Nariman Gadzhiev est un ressortissant russe de 49 ans marié à une Suissesse; le couple a cinq enfants. La famille vit au bord du lac des Quatre-Cantons depuis 2005. Nariman Gadzhiev est le neveu de l’oligarque russe Suleyman Kerimov, considéré comme un proche du président Vladimir Poutine et inscrit sur la liste des sanctions en Suisse depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Selon le département américain des Finances, Nariman Gadzhiev joue un rôle clé dans les affaires financières de son oncle. Il figure ainsi sur les listes de sanctions des Etats-Unis et du Royaume-Uni: les citoyens étasuniens et britanniques ne peuvent pas faire affaire avec lui, et ses avoirs doivent y être gelés. En Suisse et dans l’Union européenne, il n’est en revanche pas sanctionné.
Pourquoi un Russe fortuné a-t-il besoin d'un compte Postfinance?
En raison des sanctions des Etats-Unis, Nariman Gadzhiev est exclu du système financier international. Pour payer les frais courants liés à sa villa (personnel de ménage, médecins, communications ou impôts), il a besoin d’un compte en francs suisses.
Il a accepté quelques restrictions: uniquement des paiements en Suisse et une limite mensuelle de 15 000 francs. Postfinance lui a proposé cette solution à titre provisoire, tout en la contestant devant la justice.
Pourquoi aller jusqu’au Tribunal fédéral?
La banque craint de devenir elle-même la cible de sanctions. Selon le droit américain, elle ne peut pas effectuer de «transactions importantes» pour des personnes sanctionnées – une notion sujette à interprétation. Elle redoute l’imprévisibilité de la politique étasunienne et évoque le pire scénario: une exclusion du système de paiement en dollars, ce qui causerait sa perte.
Autre problème: l'offre standard de Postfinance inclut une carte avec fonction Mastercard, impliquant une entreprise étasunienne qui ne peut pas fournir de services à des personnes sanctionnées. Il faudrait donc concevoir une carte spéciale pour Nariman Gadzhiev.
Postfinance affirme en outre ne pas être techniquement capable de bloquer automatiquement les paiements à l’étranger ou en devises sur certains comptes. Le contrôle d’une relation d’affaires à risque représenterait un effort disproportionné.
A titre d’exemple, l’ouverture d’un compte standard prend 18 minutes au back-office et ne nécessite ensuite aucun suivi. Pour un client à risque, les contrôles durent quatre heures, plus cinq heures chaque année pour les vérifications périodiques. Ces coûts supplémentaires sont répercutés sur les clients ordinaires via les frais, ce qui, selon la banque, contredit son mandat de service public à bas coût.
Pourquoi Postfinance a perdu contre Nariman Gadzhiev
Postfinance ne peut exclure un client de son service public qu’à titre exceptionnel, «en cas de risque sérieux de dommages juridiques ou de réputation». Or, selon le Tribunal fédéral, un tel dommage doit être probable, ce qui n’est pas le cas ici. Comme le Tribunal de commerce bernois avant lui, il estime qu’«un compte en francs suisses ne devrait guère attirer l’attention des autorités des Etats-Unis». La banque doit donc remplir son mandat de base.
Un arrêt similaire a déjà été rendu en 2022 dans le cas de Viktor Vekselberg, domicilié à Zoug et lui aussi sanctionné par les Etats-Unis. L'oligarque avait également obtenu un compte auprès de Postfinance. Entre-temps, le Conseil fédéral avait durci l’ordonnance sur la Poste pour faciliter l’exclusion de clients à risque. Mais le Tribunal fédéral a quand même donné raison à Viktor Vekselberg. Ce nouveau jugement confirme que les exigences restent élevées.
Quelles réactions suscite ce verdict?
Monika Roth, experte en droit des marchés financiers et en lutte contre le blanchiment, se montre très critique:
Selon elle, le Tribunal fédéral sous-estime le risque de réputation pour Postfinance. Argumenter que les Etats-Unis ne remarqueront pas ce compte serait bien «naïf»:
L'experte s’attend à des réactions internationales.
Monika Roth juge la prudence de Postfinance justifiée, au vu de la politique imprévisible des Etats-Unis. Elle met en garde:
Si le pays veut offrir des services bancaires à de telles personnes, il faudrait une législation spécifique et, selon la juriste, «personne n’en veut».
Que fait la Suisse dans le cas Kerimov?
Le ministère public de la Confédération confirme mener une procédure pénale en lien avec Suleyman Kerimov. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a bloqué il y a deux ans 1,3 milliard de francs. Cinq personnes sont soupçonnées d’avoir violé les sanctions contre la Russie, notamment en dissimulant des transactions financières pour l’oligarque. Selon une enquête du journal Le Temps, Nariman Gadzhiev ferait partie des suspects.
En règle générale, c'est le Seco qui conduit ce type de procédure administrative. Mais dans des cas importants, comme celui-ci, le Ministère public peut être saisi en parallèle.
Postfinance n’a pas mentionné cette procédure pénale devant la justice, alors qu’elle aurait pu renforcer l’argumentation sur le profil à risque de son client.
Devant le Tribunal de commerce de Berne, Nariman Gadzhiev a demandé à être entendu personnellement, avec l’aide d’un interprète. Le tribunal a organisé la traduction, mais l’intéressé ne s’est finalement pas présenté et n’a donné aucune explication. Il a laissé son avocat s’exprimer. Contacté, celui-ci ne fait aucun commentaire. La présomption d’innocence s’applique. (adapt. tam)