La Suisse veut frapper les banquiers fautifs au porte-monnaie
Les dirigeants des grandes banques endosseront plus de responsabilité. Le Conseil fédéral, par la voix de la ministre des finances Karin Keller-Sutter, a mis en consultation, mercredi, une modification de la loi sur les banques qui complète le dispositif sur la stabilité de la place financière suisse.
La crise de Credit Suisse a montré la nécessité d'améliorer le dispositif too big to fail (TBTF), a rappelé la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Le Conseil fédéral a déjà décidé de renforcer les dispositions concernant les fonds propres des banques d'importance systémique.
Les nouvelles mesures complètent ce dispositif et ferment certaines lacunes, a précisé la ministre. Elles concernent la gouvernance d'entreprise, la surveillance et la préparation aux crises. Elles ciblent principalement les banques d'importance systémique. Mais quelques mesures s'appliqueront également à d'autres banques et établissements financiers, précise le gouvernement.
Registre des personnes responsables
Les banques de 250 employés et plus devront indiquer dans un registre les personnes responsables de quelles décisions. Elles pourront ainsi clairement imputer la responsabilité d’un comportement fautif à la personne concernée qui endossera une plus grande responsabilité personnelle.
Pour Daniela Stoffer, secrétaire d'Etat aux questions financières internationales, il s'agit là d'une incitation à bien travailler plutôt qu'à s'enrichir sur le court terme «et après moi le déluge». Les banques pourront prononcer des sanctions ciblées.
Les bonus pourront être bloqués ou rendus
Toutes les banques devront respecter de nouveaux principes en matière de rémunération. Cela afin d'éviter que les collaborateurs ne prennent des risques excessifs et ne compromettent les exigences en matière de fonds propres et de liquidités.
Les composantes variables de la rémunération (bonus) pourront être bloquées et les banques pourront prévoir des clauses de restitution.
Compétences de la Finma étendues
L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) pourra elle retirer l’attestation d’une activité irréprochable ou prononcer une interdiction d’exercer. Par ailleurs, les compétences de cette dernière seront étendues. Elle pourra ordonner des mesures plus rapidement et de manière plus efficace. Cette mesure permettra de protéger les intérêts des clients.
La Finma sera autorisée à prononcer des amendes contre les établissements manquant à leurs obligations. Une mesure qui est connue dans de nombreux pays, a rappelé Mme Stoffel. «C'est une mesure parmi d'autres, mais nous espérons un effet préventif», a ajouté Annemarie Nussbaumer cheffe de la division Supervisory policy et legal expertise de la Finma. L'autorité de surveillance pourra également informer le public des dossiers.
Les exigences relatives aux plans de stabilisation et de liquidation seront par ailleurs rehaussées. La Finma pourra ordonner les mesures qui permettent de corriger les lacunes du plan de stabilisation.
Les banques moyennes et petites moins concernées
Le projet prévoit également d'élargir l'accès des banques au soutien en liquidités de la BNS. Cela permettra aux institutions financières de respecter plus facilement les nouvelles dispositions sur les liquidités.
Il s’agit d’exigences sur la préparation de sûretés en vue de l’obtention d’un soutien en liquidités de la part de la BNS ou de banques centrales étrangères. Les banques d’importance systémique devront satisfaire à des exigences quantitatives minimales.
Les banques de taille moyenne (dites de catégorie 3) pourront en revanche déterminer le volume d’actifs à préparer sur la base des indicateurs de risque définis dans l’ordonnance. Quant aux petites banques (catégories 4 et 5), elles ne sont pas concernées par ces dispositions.
Daniela Stoffel a encore indiqué que les instruments prévus dans ce paquet sont bien connus au niveau international. Ils aident à la stabilité des places financières et protègent la crédibilité.
UBS devra renforcer ses fonds propres
En avril, le Conseil fédéral avait déjà transmis un premier paquet de mesures sur les banques TBTF. Celles actives à l'étranger devront couvrir entièrement la valeur comptable des participations qu'elles détiennent dans des filiales étrangères par des fonds propres de base durs.
Ces fonds sont les ressources financières les plus fiables et immédiatement disponibles pour absorber des pertes si la banque rencontre des difficultés. Ils comprennent l'argent investi par les actionnaires, les profits non distribués et d'autres réserves.
Cela oblige l'UBS, seule banque concernée par la nouvelle législation, à renforcer fortement les fonds propres de première catégorie à hauteur de plusieurs milliards de dollars. Selon le Conseil fédéral, on parle de 20 milliards de dollars.
(jah/acu/ats)