La Suisse devra à nouveau réduire sa consommation de gaz cet hiver. Le Conseil fédéral a fixé mercredi un objectif volontaire de 15% pour la période d'octobre à mars.
La situation reste tendue en ce qui concerne l’approvisionnement en gaz de l’Europe, en raison des tensions géopolitiques actuelles, indique le gouvernement - comprendre: notamment lié la guerre contre l'Ukraine qui fait toujours rage. En mars dernier, l'UE a prolongé d'un an l'objectif volontaire de réduction de la demande en gaz, ce qui doit permettre de réduire de 15% la consommation de gaz en comparaison avec la consommation moyenne sur une période de référence de cinq ans, de 2017 à 2022.
Comme la Suisse est totalement dépendante des importations de gaz, elle serait directement touchée en cas de pénurie de gaz en Europe. Le Conseil fédéral a donc décidé qu'elle devait participer solidairement à l’objectif d’économies de l’UE, comme au cours des deux derniers semestres d’hiver.
Trois quarts de la consommation annuelle de gaz sert au chauffage des bâtiments durant l'hiver. L'objectif de réduction s'applique donc à ces mois de forte consommation. L'objectif vise les ménages, l'industrie, les services et l'administration publique.
Le Conseil fédéral renonce à des mesures d’accompagnement pour atteindre cet objectif volontaire. Cependant, les départements fédéraux de l'énergie et de l'économie surveillent la situation et peuvent si nécessaire proposer des mesures au gouvernement. En cas de menace de pénurie, ce dernier pourrait par exemple recommander d’utiliser du mazout au lieu du gaz dans les installations bicombustibles.
Durant l'hiver 2022/2023, la Suisse a consommé près de 22% de gaz en moins, et environ 23% de moins durant l’hiver 2023/2024. Une économie de 15% correspond à environ 3,6 TWh.
Dans la foulée, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l'accord de solidarité sur le gaz avec l'Allemagne et l'Italie. Il a salué le soutien unanime reçu en consultation.
Le gouvernement trouve important que l'accord puisse entrer en vigueur rapidement dans l'optique d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz. L'accord ne s'appliquerait qu'en cas de grave pénurie de gaz, une fois que toutes les mesures nationales ont été prises, comme la commutation des installations bicombustibles, les interdictions et les restrictions d'utilisation, ainsi que le contingentement des consommateurs de gaz industriels.
L'accord permet à la Suisse, si besoin, de faire appel à la solidarité des deux autres pays pour continuer d'assurer l'approvisionnement en gaz des clients protégés, soit les ménages, les hôpitaux ou les services d'urgence. En contrepartie, les deux autres Etats parties peuvent également demander des livraisons de gaz à la Suisse en cas d'urgence.
Deux crédits d'engagement sont nécessaires. Le premier, d'un montant de 300 millions de francs, est requis pour une garantie étatique. La Confédération pourrait l'utiliser pour assurer l'achat de gaz dans le cadre des mesures de solidarité volontaires. Le deuxième, à hauteur d'un milliard de francs, sert à couvrir les indemnités que la Confédération devra verser en cas de mesures prescrites en faveur de la Suisse par les pouvoirs publics en Allemagne et en Italie.
La charge financière supportée par la Confédération au titre de ces deux crédits ne serait que temporaire. Le coût des livraisons de gaz provenant d'Allemagne ou d'Italie serait en fin de compte supporté par les bénéficiaires en Suisse, tandis que la Confédération pourrait facturer le coût des livraisons de gaz de la Suisse aux parties contractantes étrangères. (jah/ats)
