Alors que le programme fédéral actuel de soutien à l’accueil extrafamilial des enfants prendra fin en 2026, le Parlement explore des solutions à long terme. Une nouvelle proposition sera examinée ce mercredi par les sénateurs: une allocation de garde destinée aux enfants jusqu’à 8 ans. Depuis 2003, la Confédération soutient financièrement l’accueil extrafamilial, mais ce programme temporaire arrive bientôt à son terme.
L’année dernière, le Conseil national a adopté une proposition de financement fédéral à long terme, mais celle-ci a été rejetée par le Conseil fédéral, car jugée trop coûteuse, sans oublier une opposition de la commission préparatoire du Conseil des Etats. Pour répondre à ce défi, la commission propose un nouveau modèle d’allocation basé sur celui des allocations familiales. Cette aide serait réservée aux enfants pris en charge dans des structures institutionnelles et inclurait une allocation minimale de 100 francs par mois, augmentée de 50 francs pour chaque demi-journée de garde supplémentaire.
Le financement reste un point clé des discussions. La commission souhaite que cette responsabilité incombe aux cantons, tout en laissant une porte ouverte à un soutien fédéral limité à 200 millions de francs par an. Ce soutien serait conditionné à une participation financière des cantons, avec la possibilité d’intégrer les employeurs, les employés ou les indépendants dans le dispositif.
Ce projet, encore en débat, vise à garantir un soutien pérenne et équitable aux familles tout en impliquant les différentes parties prenantes dans le financement. (mbr/ats)
