Actuellement, la demande de logement à prix bas ou moyen est forte dans les cantons de Genève, Vaud, Bâle et Zurich, mais le marché est saturé. Certains ont flairé le bon filon et profitent de la situation pour réclamer des sommes d'argent importantes aux futurs locataires.
La manœuvre est simple: la personne reprend une annonce disponible soit sur le site internet de la régie, soit sur des plateformes de vente, et la publie en son nom. Elle se place ainsi en intermédiaire et propose, notamment, de remettre le dossier de candidature à la gérance.
En échange de ses services, elle réclame de l'argent aux personnes en quête d'un logement. Jusqu'à trois mois de loyer peuvent être facturés. Selon les situations, le montant doit être versé avant la signature du bail.
Watson a eu connaissance de deux cas qui confirment ces pratiques. Sont-elles légales? Explications.
Le premier exemple d'annonce publiée par l'un de ces intermédiaires nous a été envoyé par Maxime Pulazza, agent immobilier à Genève. Un client le mandate pour ses services, il trouve un appartement qui correspond à ses exigences, dépose un dossier de candidature avant de découvrir ce même bien sur un site de location. Etonné, il prend contact avec la locataire pour plus d'informations. Voici un extrait de l'échange:
Le second exemple nous a été fourni par Sébastien*, un particulier qui habite à Genève. Il repère une offre d'appartement qui l'intéresse: un quatre pièces de 100 mètres carrés à 2800 francs, bien placé. Dans la description, on peut lire: «Priorité donnée aux personnes en recherche urgente de logement. Inscription obligatoire avant visite (frais) + honoraires en cas d'attribution.»
Sébastien prend contact avec l'agence de «rénovation et courtage en immobilier», selon la description en signature d'e-mail. Voici un extrait de l'échange:
Sébastien signale cette annonce, qui sera supprimée par comparis.ch car considérée comme «frauduleuse» par la plateforme.
«Ces pratiques ne sont pas honnêtes, mais elles ne constituent pas une infraction», précise toutefois Yvan Jeanneret, professeur de droit pénal à l'Université de Genève. «La personne se présente correctement et énonce ses services et ses tarifs. Le futur locataire peut accepter ou refuser de faire appel à cet intermédiaire», souligne-t-il.
Et d'expliquer que pour qu'il y ait tromperie, de fausses promesses doivent être faites, comme la garantie de l'obtention du bail. Encore faut-il réussir à le prouver. Quant à l'escroquerie, elle doit être particulièrement bien rodée et difficile à déceler pour qu'une plainte pénale puisse être déposée. En revanche, il pourrait y avoir rupture de contrat si le dossier de candidature n'est pas déposé comme convenu.
Consciente de la prolifération de ces intermédiaires dans les cantons de Vaud, Genève, Bâle et Zurich, l'Association suisse des locataires (Asloca) met en garde et rappelle que le phénomène n'est pas prêt de s'arrêter en raison de l'augmentation des prix des loyers. Fabrice Berney, secrétaire général de l'Asloca Vaud, s'indigne:
Plusieurs régies romandes ont été contactées pour réagir à ces pratiques. Aucune n'a répondu au moment de la publication de cet article.
