Ce retraité n'aurait pas dû ouvrir la porte à ce vendeur

Ce Suisse doit payer 27 600 francs pour un livre qu'il n'a pas commandé

Ce qui semblait être une simple visite d'un représentant à domicile s’est transformé en un coûteux litige judiciaire pour un retraité: la Cour suprême d'Argovie a statué qu’il devait verser environ 14 000 francs pour un fac-similé (reproduction à l'identique) alors qu’il affirme ne jamais avoir commandé l’ouvrage. Et ce n’est pas tout.

Un fac-similé est une reproduction exacte et détaillée d’un document ou d’un livre ancien, capturant fidèlement à la fois son contenu et son apparence visuelle.Image: dr

L’affaire s’est étalée sur trois ans: en mai 2022, un représentant sonne chez un retraité du Fricktal (réd. entre l'Argovie, Bâle-Campagne et l'Allemagne) pour lui présenter un ouvrage de prestige. Il dépose alors plusieurs documents sur la table, dont une feuille contenant des champs pour un éventuel retrait et la libération des données de contact. Au verso se trouvait ce qu’on appelle un «acte de commande».

Peu de temps après, le livre arriva, accompagné d'une facture de 13 999 francs. Le retraité contesta cette demande et porta l’affaire devant les tribunaux. Il affirmait qu’il n’avait rien commandé, mais qu'il avait simplement écouté poliment. Bien qu'il ait signé le formulaire, il soutenait ne jamais avoir vu l'acte de commande.

La première instance a cru le retraité, la Cour suprême non

Le tribunal de district de Laufenburg lui donna d’abord raison: rien ne prouvait que le retraité avait vu le document décisif dans son intégralité. De plus, le contrat semblait «inhabituel» et difficile à comprendre au premier abord. Une telle présentation pourrait «facilement être utilisée pour tromper», si elle était manipulée de manière ciblée.

Cependant, la Cour suprême d'Argovie a annulé le jugement de première instance. Selon la décision récemment publiée, le formulaire n'était pas suffisamment trompeur pour être jugé juridiquement invalide. Le retraité aurait pu l'examiner attentivement. Ce qui a surtout pesé dans la décision, c'est son comportement après la visite.

Il n'a pas renvoyé le livre, n'a pas contesté l'ordre de paiement et a même versé 3000 francs en septembre 2022. Son argument selon lequel il voulait simplement «avoir la paix» n'a pas convaincu la Cours suprême. Ce paiement a été considéré comme «un indice fort d'une conclusion tacite du contrat». L'homme a accepté la livraison et, par conséquent, reconnu le contrat de facto.

Des conséquences coûteuses

Le retraité doit désormais non seulement payer le prix du livre, mais aussi les frais de justice d'environ 5000 francs ainsi qu'une indemnisation d'environ 8000 francs. Le montant total du préjudice s'élève ainsi à 27 600 francs. Cependant, le jugement n'est pas encore définitif — il peut être porté devant le Tribunal fédéral. (zen)

Traduit et adapté par Noëline Flippe