En novembre 2020, le peuple suisse avait créé la surprise en acceptant l'initiative pour des multinationales responsables avec 50,7% des voix. Seule la majorité des cantons avait bloqué son adoption. Pour les milieux conservateurs et les associations économiques, le résultat avait été un véritable choc dont ils ne se sont toujours pas remis.
La Coalition pour des multinationales responsables revient à la charge. Ce mardi, elle a lancé sa nouvelle initiative. En seulement 30 jours, elle prévoit de récolter les 100 000 signatures nécessaires. Deux éléments motivent cette initiative:
A l'appui de leurs assertions, ils citent en exemple les «suspects habituels»: les groupes de matières premières comme Glencore, l'agrochimie avec Syngenta, les raffineries d'or suisses ou les producteurs de chocolat comme Lindt & Sprüngli. Ce dernier a fait les gros titres il y a un an pour des accusations de travail des enfants chez ses fournisseurs.
L'année dernière, ce contre-projet a été au cœur d’un scandale lié au travail des enfants chez des sous-traitants. Pour les initiants, ces exemples prouvent que l’obligation de rapport introduite par le contre-projet est inefficace. Mais un deuxième point est encore plus crucial: la législation européenne sur les chaînes d’approvisionnement.
Elle a été adoptée l’année dernière, non sans mal et avec plusieurs concessions. Pourtant, cet avènement rend caduque l’argument principal des opposants à l’initiative de 2020. A l’époque, Karin Keller-Sutter, mettait en garde contre un isolement de la Suisse. Aujourd’hui, c’est plutôt le risque de voir le pays prendre du retard sur les évolutions internationales qui se profile.
Le conseiller national Vert'libéral argovien Beat Flach, résume l'enjeu actuel:
Cet état de fait a également convaincu d’anciens opposants issus de la droite, comme l’ancienne conseillère nationale zurichoise du PLR, Doris Fiala, ou le conseiller national bernois du Centre, Lorenz Hess. Tous deux soutiennent désormais la nouvelle initiative.
La «figure de proue» de l'époque, l'ancien conseiller aux Etats PLR tessinois Dick Marty, est décédé entre-temps. L'ancien président du Conseil national Dominique de Buman (PDC/Centre) est toujours à bord. Lui et ses compagnons de route insistent pour que la politique et l'économie tiennent leurs promesses de s'orienter vers le développement international.
Au sein de l’organisation patronale, Economiesuisse, on relativise la situation.
Selon lui, Bruxelles serait trop bureaucratique et aurait perdu le contact avec la réalité.
Cependant, il y a également des voix qui soutiennent une réglementation uniforme. Parmi elles, de nombreuses PME qui, en tant que fournisseurs, pourraient être touchées par la nouvelle législation européenne. Le gouvernement suisse souhaite répondre à cette situation en élaborant un rapport sur les impacts directs et indirects des directives internationales sur les PME.
Les initiateurs prennent en compte en partie les préoccupations du monde des affaires. Ils ont «assoupli» la nouvelle initiative par rapport à la première sur des points controversés. Comme dans l'UE, seules les entreprises de 1000 employés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires seront concernées. Les fournisseurs ne seront plus touchés, mais uniquement les filiales.
Le point le plus délicat a également été modifié: l'inversion de la charge de la preuve, qui était juridiquement problématique. Selon cette règle, les entreprises devaient prouver leur innocence en cas de poursuites, ce qui allait à l'encontre d'un principe fondamental de l'Etat de droit. La nouvelle initiative exige «une réglementation adéquate pour la présentation des preuves». Comme l'UE, elle a également formulé des objectifs climatiques.
Il reste la critique de la bureaucratie, à laquelle s'est même rallié l'automne dernier le ministre allemand de l'Economie, Robert Habeck, mais en se référant à la loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement. Au sein de l'UE, des efforts sont apparemment déployés pour «débureaucratiser» la nouvelle directive. Mais cela profiterait probablement plus à la nouvelle initiative.
La Coalition pour des multinationales responsables dispose en tout cas d'une organisation efficace. Quiconque se trouvait au Palais fédéral lors d'une session ces derniers mois pouvait presque à coup sûr croiser un représentant ou une représentante faisant du lobbying pour la nouvelle initiative. Et les banderoles orange sont de nouveau visibles.
Cette année, la nouvelle initiative a comme objectif de récolter 100 000 signatures en un mois seulement. Il doit être atteint avec plus de 1000 stands dans toute la Suisse au cours du mois de janvier. Les initiateurs sont encouragés par une pétition déposée en décembre 2022, pour laquelle plus de 200 000 signatures ont été récoltées, soit le double de ce qui est demandé actuellement.
Les chances de la nouvelle initiative pour la responsabilité des entreprises sont plus que solides, mais le principal obstacle reste la majorité des cantons. Les initiateurs devront espérer que l'économie suisse ne sera pas en crise au moment du vote. Sinon, Economiesuisse et consorts devront se préparer à une forte pression. Car lors de cette deuxième tentative, cela pourrait fonctionner.
Peut-être que le Conseil fédéral et le Parlement sont du même avis. Et élaborent cette fois-ci un contre-projet qui ne se contente pas de produire des brochures sur papier glacé.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
