Le double nom de famille devrait faire son retour dix ans après son abandon. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est entrée en matière, par 11 voix contre 1, sur un projet en ce sens élaboré par sa commission soeur du National.
L'abrogation du droit à porter un double nom après le mariage avait été décidée avec la révision de 2013, rappellent mardi les services du Parlement. La commission estime que cette abrogation doit être considérée comme une régression, car elle remet en question le principe de l'égalité entre hommes et femmes.
En pratique, disposer d'un droit du nom «ouvert et libéral», en mesure de répondre au plus grand nombre possible de besoins de la population, est un souhait bien réel, poursuit la commission. Le projet offre une solution praticable pour répondre à cette demande puisqu'il laisse aux époux tout loisir de choisir un nom. Il élargit également les possibilités de créer un lien relatif au nom entre les membres d'une même famille et renforce l’unité au sein de celle-ci.
Le projet suit un principe simple, salue la commission. Il facilitera considérablement l’application du droit.
Lorsqu'ils se marient, les fiancés peuvent décider individuellement de conserver leur nom, de prendre celui de leur partenaire ou de porter un double nom. Dans ce dernier cas, ils peuvent choisir eux-mêmes l'ordre des noms et décider de les lier ou non par un trait d'union.
La commission doit encore procéder à la discussion par article avant que le Conseil des Etats ne puisse empoigner le dossier.
Le National a accepté le projet en juin. Il avait décidé de renoncer à ce que les enfants puissent porter un double nom. (jah/ats)
