Une «inégalité de traitement» – comme l'a formulé la ministre de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider – devrait bientôt disparaître en Suisse: si l'homme d'un couple est stérile, il peut recourir à un don de sperme. Mais si c'est la femme qui est touchée, le couple n'a pas la possibilité de recourir à l'insémination artificielle, car le don d'ovules est punissable dans notre pays.
Il faut maintenant légaliser la pratique. La ministre jurassienne l'a affirmé lors d'une conférence de presse de fin janvier:
Elle suggérait par là que les personnes mariées ne seront plus les seules à avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Avec la modification de la loi, les couples non mariés pourront y recourir eux aussi.
Par contre, les femmes célibataires continueront à se voir refuser cet aide. Interrogée à ce sujet, Baume-Schneider a invoqué le fait que cette possibilité n'apparaît pas dans la Constitution.
Mais cela ne convient pas à cinq conseillères et un conseiller national de différents bords. Emmenés par la Vaudoise Brigitte Crottaz (PS), ils ont déposé une initiative parlementaire demandant que les femmes célibataires puissent passer par une PMA. Quatre de ces six parlementaires sont romands.
Le texte indique qu'avec l'Italie, la Suisse représente l'un des seuls pays d'Europe à empêcher l'accès des femmes célibataires à cette technique. Celles qui souhaitent devenir mères dans notre pays doivent donc recourir à des solutions informelles.
Il leur faut soit se rendre à l'étranger, soit organiser un don de sperme sur internet, soit miser sur une rencontre fortuite – autant de méthodes qui comportent des risques pour la santé physique et mentale, précise le texte de l'initiative.
Selon l'Office fédéral de la statistique, les ménages monoparentaux représentent 16,6% des ménages avec enfants. Il y a en outre des femmes célibataires financièrement indépendantes et avec la volonté de concrétiser seules un désir d'enfant. Pour les initiants:
Ils s'appuient sur la Commission nationale d'éthique, qui concluait en 2019 déjà que, outre les couples non mariés et ceux de même sexe, les femmes solos devaient également avoir accès aux dons de sperme.
Les auteurs du texte veulent également protéger les droits des enfants. Cela implique de connaître sa propre généalogie:
C'est là la motivation principale de l'une des partisanes de l'initiative, la conseillère nationale du Centre Nicole Barandun: «Il faut certaines dispositions de protection pour toutes les personnes concernées». Une discussion pragmatique est possible à ses yeux: «Il est important que la question soit débattue».
Traduit et adapté par Valentine Zenker
