Les députés fribourgeois ont rejeté une motion demandant de sortir l'heure de catéchisme de la grille horaire de l'école obligatoire pour une question pratique. Ils ont suivi le Conseil d'Etat pour qui le texte était inconstitutionnel. Des adaptations surviendront.
La motion a été repoussée mercredi par 67 voix contre 22 et 4 abstentions. Centre, PLR et UDC n'ont pas voté le texte des députés PLR Savio Michellod et PS Pierre Vial. «Les religions catholique et protestante font partie des racines de notre canton», sans parler du respect de la Constitution de 2004, a rappelé Antoinette de Weck (PLR).
Les députés ont accepté en revanche la proposition du Conseil d'Etat d'apporter des modifications intégrant les évolutions depuis 20 ans. «La question est justifiée», a relevé la ministre de la formation Sylvie Bonvin-Sansonnens. Les Vert-e-s et alliés ont dans leur majorité repoussé la motion, «tout en la soutenant sur le fond».
Le texte demandait de faire sortir l’heure hebdomadaire de catéchisme (enseignement confessionnel religieux, ERC) de la grille horaire de l’enseignement obligatoire, en octroyant «plus de flexibilité dans la planification». «Il n'y a aucune volonté anti-cléricale», a insisté le député Pierre Vial.
Les deux motionnaires ont invoqué un taux de fréquentation relativement faible et les complications qu’entraîne l’occupation des élèves dispensés d’ERC. Ils proposaient que les élèves inscrits à l’enseignement religieux, un sur deux en gros, puissent être regroupés en dehors du temps de la grille horaire.
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat a donc refusé d’entrer en matière, en estimant que la proposition était anticonstitutionnelle. «Il faudrait demander une modification de la constitution cantonale», a détaillé Sylvie Bonvin-Sansonnens, ce que le gouvernement ne juge pas «proportionné».
Le texte suprême contient en français «dans le cadre de l’école obligatoire». «Au final, de manière claire, la volonté des constituants était bien d’inscrire l’ERC dans le temps scolaire». Eglises et communautés religieuses reconnues ont dès lors un droit constitutionnel à dispenser l’ERC dans le cadre de la grille horaire.
«Les seuls cours d’éthique et de culture religieuse ne répondent pas à l’article constitutionnel», a ajouté le gouvernement. Ce dernier s'est toutefois engagé à élaborer un avant-projet de loi intégrant les éléments qui seront développés «d’entente avec les Eglises», dans un délai de quelques mois.
Des pistes de consensus semblent se dégager à ce stade. La loi pourrait par exemple être modifiée en précisant qu’un temps scolaire est mis à disposition des Eglises et communautés religieuses reconnues et que celles-ci «en définissent (ou choisissent) les modalités en accord avec la direction», a avancé l'exécutif. (jah/ats)
